L'UE et 15 autres pays de l'OMC mettent en place un système alternatif de règlement des différends

L'Union européenne (UE) et 15 autres pays de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont mis d'accord vendredi sur un mécanisme alternatif de recours et de résolution des différends commerciaux, après que l'organe d'appel ait été paralysé par le blocus américain.

Les pays de l'UE, ainsi que l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine et Hong Kong, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l'Uruguay ont informé de leur décision par une déclaration commune.

Le commissaire européen de Commerce, Phil Hogan, a déclaré qu'ils poursuivraient leurs efforts pour rétablir l'organe d'appel de l'OMC, qui était paralysé après la démission des États-Unis de renouveler ses juges, et a invité d'autres pays de l'OMC à se joindre à l'accord intérimaire. M. Hogan a qualifié le pacte de « crucial pour le respect et l'application des règles du commerce international ».

Celà garantira que les différends commerciaux pourront être résolus par un processus équitable et indépendant, ce que la Commission européenne considère comme « essentiel pour le système commercial multilatéral fondé sur des règles ». Selon l'Exécutif européen, il espère que l'accord sera officiellement notifié à l'OMC dans les prochaines semaines afin qu'il puisse devenir opérationnel, une fois que les membres respectifs de l'organisation auront achevé leurs procédures internes.