L'Algérie sur le point d'adopter la loi sur la mobilisation générale

À la majorité absolue, l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Ibrahim Boughali, a franchi la première étape vers l'adoption de la nouvelle loi sur la mobilisation générale, proposée par le ministre de la Justice, Lofti Boudjemaa, et la ministre chargée des relations avec le Parlement, Kawthar Krikou. 

Toutefois, les démarches pour finaliser son application et son adoption ne sont pas encore terminées, car après avoir été adopté par l'APN, le projet de loi doit être approuvé par un deuxième organe législatif, le Conseil de la Nation, puis ratifié et signé par le président du gouvernement, Abdelmadjid Tebboune. 

Toutefois, le projet de loi a suscité une vive polémique depuis son annonce en avril, car ses objectifs et ses avantages pour la société algérienne n'étaient pas clairs. Le texte, qui sera en réalité une extension de l'article 99 de la Constitution, définira les règles et les mécanismes de mise en œuvre de la mobilisation générale en cas de menace grave pour la sécurité ou la souveraineté du pays. 

Au total, le texte compte 69 articles répartis en sept chapitres, qui complètent les lois adoptées en 2022 concernant les réserves militaires. 

Comme décrit au Parlement, la loi stipule que la défense de la nation doit être capable d'anticiper et de gérer tout risque, en particulier dans le contexte d'instabilité politique dans la région du Sahel, notamment au Mali. 

Selon le ministre de la Justice, « la loi sera un outil juridique qui permettra à l'Algérie de relever les défis en matière de sécurité nationale ». La loi s'inscrit également dans « les efforts déployés pour garantir la défense des intérêts suprêmes de la nation » et « consacrera le lien sacré entre l'armée et la nation, grâce auquel l'Algérie acquerra une plus grande force, une invincibilité et une rigueur stratégique lui permettant d'atteindre de grands objectifs », a-t-il ajouté.

Selon Boudjemaa, parmi les actions ou mesures incluses dans le projet de loi figurent : la modification du statut des forces armées, qui passent de l'état de paix à l'état de guerre ; la suspension de la démobilisation définitive du personnel militaire ; la facilitation de la mobilisation des réservistes ; et l'octroi à l'État de la pleine capacité de suspendre les procédures de retraite des employés dont les fonctions ont un « impact élevé sur la mobilisation générale ». 

En outre, cette loi implique une transformation importante de la production de l'industrie civile afin de pouvoir répondre aux demandes des forces armées ; l'optimisation des ressources stratégiques (eau et énergie) ; la modification des itinéraires et de l'utilisation des transports afin de servir les forces de sécurité ; et l'interdiction d'exporter des biens pouvant être liés au domaine militaire, à condition que les forces armées disposent d'un approvisionnement suffisant en ces produits.

Enfin, le gouvernement aura le pouvoir de condamner toute personne représentant un danger potentiel pour la nation à des peines allant de deux mois à dix ans d'emprisonnement ou à des amendes allant de 150 à 7 500 dollars. Dans certains cas, les personnes susceptibles d'être condamnées à une amende pourront être expulsées du pays si elles ne sont pas de nationalité algérienne. 

Bien que la loi n'ait pas encore franchi toutes les étapes nécessaires pour entrer en vigueur, elle devrait l'être prochainement. La principale raison qui motive cette mesure est la tension qui règne à la frontière avec le Mali, où, il y a quelques semaines et quelques mois, plusieurs attaques de drones suicides et incursions en territoire algérien ont été perpétrées par les forces séparatistes du Mouvement national pour la libération de l'Azawad.