Dynamique des résolutions du Conseil de sécurité : le cas du Sahara
- Comment fonctionnent les résolutions du Conseil de sécurité
- L'utilisation abusive d'anciennes résolutions : le cas de Pablo Iglesias
- L'évolution juridique : du référendum à la solution mutuellement acceptable
- La résolution de 2022 : transparence humanitaire et recensement des réfugiés
- La résolution de 2025 : le changement définitif
Comment fonctionnent les résolutions du Conseil de sécurité
Contrairement à ce que certains veulent croire, les résolutions du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental qui sont adoptées chaque année n'ont pas pour seul ou principal objectif de renouveler le mandat de la MINURSO. Ce sont des instruments par lesquels la communauté internationale redéfinit la nature juridique, politique et diplomatique du conflit.
À travers elles, le Conseil réaffirme ou modifie son orientation stratégique sur la manière dont le différend doit être résolu, établit explicitement les paramètres acceptables pour toute solution, émet des mandats contraignants aux parties impliquées (négociations, transparence humanitaire, recensements des réfugiés), introduit des déclarations sur les droits de l'homme et la gestion de l'aide, et transforme progressivement la légitimité internationale des propositions en lice. La manière dont le Conseil réécrit le langage opérationnel du conflit est particulièrement importante : le remplacement progressif du terme « référendum » par « solution politique réaliste mutuellement acceptable » — expression déjà mentionnée dans la résolution 1309 de 2000 — n'est pas purement terminologique, mais implique un changement fondamental dans la base juridique internationale.
Ainsi, les résolutions constituent le mécanisme par lequel la communauté internationale détermine quelles solutions sont légitimes et lesquelles sont obsolètes, consolidant progressivement la proposition d'autonomie marocaine, qui est passée de « sérieuse et crédible » en 2007 à « base de négociations » en 2025. Par conséquent, utiliser à sa convenance d'anciennes résolutions en ignorant ce processus fausse dangereusement la réalité, car cela revient à tenter de figer le conflit dans un état juridique dépassé et à mépriser des décennies de transformation. Chaque nouvelle résolution actualise et remplace la précédente. Il s'agit là d'un point crucial que certains acteurs politiques et médiatiques manipulent systématiquement pour semer la confusion dans l'opinion publique, comme nous l'avons vu ces derniers jours.
Ce qui est vraiment significatif dans ces résolutions, ce ne sont pas les paragraphes qui se répètent d'année en année, mais les nouveautés qu'elles introduisent par rapport à la résolution précédente. Lorsqu'un fragment de texte est copié littéralement d'une résolution précédente, cela signifie que le Conseil de sécurité maintient sa position sans avancée ni recul. Au contraire, les changements substantiels dans la rédaction marquent l'évolution du conflit et la direction prise par la communauté internationale.
Par exemple, le simple renouvellement annuel du mandat de la MINURSO pour une année supplémentaire ne constitue en rien une avancée ou un progrès. Il s'agit simplement d'une continuité administrative qui existe depuis 1991. Prétendre célébrer cela comme un succès du Front Polisario dans le but d'atténuer les réalisations du Maroc dans cette dernière résolution revient à manipuler les faits pour continuer à fidéliser un certain public déjà endoctriné ou, à défaut, à révéler une profonde ignorance du fonctionnement des Nations unies.
L'utilisation abusive d'anciennes résolutions : le cas de Pablo Iglesias
Un exemple parfait de cette manipulation a été donné par l'ancien vice-président espagnol Pablo Iglesias en novembre 2020, après la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le territoire par les États-Unis. Iglesias a publié un tweet citant une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui mentionnait « un référendum libre, transparent et impartial pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental ». Ce qu'Iglesias a délibérément omis de mentionner, c'est que cette résolution datait de janvier 1995, c'est-à-dire d'il y a trente ans.
Depuis lors, le Conseil de sécurité a adopté plus de trente résolutions qui ont considérablement modifié l'approche du conflit. Présenter comme valable une résolution de 1995, en ignorant toutes les résolutions ultérieures, constitue une désinformation pure et simple. Comme Iglesias l'a déclaré cyniquement face aux critiques, il se souvenait seulement « de ce que dit une résolution de l'ONU », sans préciser qu'il citait une résolution obsolète et dépassée par trois décennies de transformations diplomatiques.
Seule la résolution la plus récente reflète la position actuelle du Conseil de sécurité. Tout le reste n'est que manipulation ou auto-tromperie. Ce type de pratiques révèle le désespoir de ceux qui défendent des positions obsolètes et intenables.
L'évolution juridique : du référendum à la solution mutuellement acceptable
Le premier grand changement substantiel dans les résolutions du Conseil de sécurité est intervenu en 2007, avec la résolution 1754. Depuis lors, le mot « référendum » a disparu du langage opérationnel du Conseil, remplacé par le concept de « solution politique juste, durable et mutuellement acceptable ». Ce changement n'était pas fortuit : il reflétait la reconnaissance par la communauté internationale que le référendum était irréalisable en raison de l'impossibilité d'identifier qui avait le droit de voter après des décennies de déplacements de population.
La résolution 1754 de 2007 a marqué le début de cette métamorphose en accueillant favorablement la proposition d'autonomie marocaine présentée la même année, la qualifiant de « sérieuse et crédible ». Depuis lors, chaque résolution successive a renforcé cette approche, consolidant progressivement l'autonomie marocaine comme seule base viable pour une solution.
La résolution 1920 de 2010 a explicitement appelé à « une solution politique réaliste », écartant peu à peu la thèse séparatiste. La résolution 2440 de 2018 a franchi une étape supplémentaire en appelant à une « solution politique réaliste, viable et durable », soulignant la nécessité de négociations sérieuses incluant l'Algérie, identifiant explicitement cette dernière comme partie principale au conflit et l'exhortant à apporter des contributions actives importantes au processus, au-delà de se présenter comme un simple « pays voisin » qui affirme n'avoir rien à voir avec cette question.
La résolution de 2022 : transparence humanitaire et recensement des réfugiés
Une autre nouveauté se trouve dans la résolution d'octobre 2022, qui introduit la mention relative aux détournements de l'aide humanitaire, ce qui a constitué un véritable camouflet diplomatique pour le Front Polisario et l'Algérie. Tout d'abord, le Conseil de sécurité a inclus une référence explicite demandant que « la livraison de l'aide humanitaire se fasse conformément aux bonnes pratiques de l'ONU ». Cette mention, absente des résolutions précédentes, constituait une dénonciation implicite du détournement systématique de l'aide humanitaire perpétré par le Polisario pendant des décennies à des fins personnelles.
Ce détournement avait été confirmé par des rapports de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Le Conseil de sécurité reconnaissait ainsi publiquement une réalité dénoncée depuis des années : l'aide destinée aux réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf était systématiquement détournée à des fins personnelles par des membres du Polisario, avec la complicité de l'Algérie.
À cet égard, la même résolution de 2022 réitérait avec force la demande de « procéder à l'enregistrement des réfugiés dans les camps de Tindouf ». Autrement dit, de réaliser un recensement réel de la population des camps. Cette demande, systématiquement rejetée par l'Algérie et le Polisario depuis plus de vingt-cinq ans, a notamment pour objectif de démasquer l'inflation artificielle des chiffres de réfugiés que le Polisario maintient afin d'augmenter l'aide humanitaire qu'il détourne ensuite. Plus la population déclarée est importante, plus l'aide reçue est importante. Plus l'aide est importante, plus le détournement est important et, par conséquent, plus la corruption est importante. Le refus d'autoriser le recensement révèle l'ampleur de la fraude perpétrée depuis des décennies.
La résolution de 2025 : le changement définitif
En ce qui concerne les prétendus changements de dernière minute dans le texte comme moyen de pression en faveur du Polisario — que certains ont soulignés ces derniers jours dans le but de minimiser la portée de cette résolution —, il convient de noter qu'avant chaque vote annuel sur la résolution du Conseil de sécurité, des négociations diplomatiques intenses ont lieu entre les quinze membres afin de parvenir à un texte consensuel, ou du moins majoritaire. Il s'agit donc d'une pratique courante chaque année, mais son intensité varie considérablement d'une année à l'autre en fonction de la controverse suscitée par le sujet et de l'alignement géopolitique. Le fait que même en 2025, alors que la controverse était à son comble, aucun membre permanent n'ait opposé son veto à la résolution montre que même ceux qui pourraient s'y opposer dans une mesure plus ou moins grande reconnaissent qu'il est inévitable que le Conseil établisse l'autonomie marocaine comme base obligatoire des négociations.
En substance, la résolution adoptée le 31 octobre 2025 représente l'aboutissement de dix-huit années d'évolution diplomatique depuis 2007. Pour la première fois dans l'histoire, le Conseil de sécurité établit explicitement que les négociations doivent se dérouler « sur la base de la proposition d'autonomie du Maroc », reconnaissant qu'une véritable autonomie sous souveraineté marocaine pourrait constituer la solution la plus viable.
Ce langage marque un saut qualitatif par rapport à toutes les résolutions précédentes. Alors que les précédentes se limitaient à « prendre note » du soutien exprimé par divers États à l'initiative marocaine, la résolution de 2025 affirme catégoriquement que cette proposition doit servir de base aux négociations. Comme l'a souligné l'ambassadeur américain auprès de l'ONU, Mike Waltz, il s'agit d'un « vote historique » qui reconnaît que l'autonomie marocaine est « la seule solution juste et durable » au conflit.
La résolution demande également au secrétaire général de l'ONU une autre chose sans précédent : qu'il présente dans six mois une révision stratégique du mandat de la MINURSO « en tenant compte du résultat des négociations ».
Cette demande de « révision stratégique du mandat dans six mois » est tout à fait inédite et marque un tournant important, comparable à la mention explicite de l'autonomie marocaine comme base de négociation. Une révision stratégique est radicalement différente. Elle implique que le Conseil de sécurité demande au secrétaire général d'évaluer si le mandat actuel reste viable, compte tenu des nouveaux paramètres établis dans la résolution 2025. Demander une « révision stratégique du mandat » après 34 ans pourrait équivaloir à dire : « Le mandat initial n'est plus viable. Nous devons repenser fondamentalement pourquoi cette mission existe et à quoi elle sert ».
Cela constitue une admission implicite que le référendum n'aura pas lieu, mais aussi que la mission devrait en tout état de cause se réinventer sur la base de la récente résolution adoptée, avec une approche plus proche de l'autonomie et non d'un référendum. Et, en définitive, que s'il n'y a pas de progrès dans les six mois, le Conseil lui-même pourrait envisager la viabilité même de la poursuite de la MINURSO. Cela suivrait la logique évolutive que nous avons décrite : la résolution en vigueur est celle qui jouit de la plus grande légitimité.
En définitive, la révision semestrielle sans précédent de la MINURSO souligne l'urgence et la conviction de la communauté internationale que le moment est venu de passer de la gestion de l'impasse à la mise en œuvre d'une solution définitive.
Le Front Polisario pourra continuer à insister rhétoriquement sur son prétendu « droit légitime » à un référendum, mais la réalité est sans appel : la communauté internationale s'est exprimée avec une clarté meridienne. La solution au conflit passe par l'autonomie sous souveraineté marocaine, et non par l'indépendance. Tout le reste n'est que masturbation intellectuelle de la part d'une minorité pour continuer à tromper la majorité.