Sahara occidental : une solution au différend sur l'intégrité territoriale, pas un processus de décolonisation

Contrairement à ce que soutiennent certains secteurs algériens et certains éléments pro-Polisario, la résolution 2797 du Conseil de sécurité ne représente pas un « déplacement du cadre juridique » du conflit du Sahara occidental. Cette affirmation repose sur une interprétation biaisée qui insiste pour considérer le territoire comme toujours en attente de décolonisation, qualifiant à tort le Maroc de « puissance occupante » et maintenant la thèse juridiquement indéfendable selon laquelle l'Espagne reste « de jure » la puissance administrante.

Pour ces secteurs, la solution réside entre les mains du Front Polisario, organisation politico- militaire à la pensée unique, créée en 1973 par les régimes de Kadhafi et Boumediene dans le but de freiner la revendication marocaine sur le Sahara — revendication que le Maroc soutient depuis la fin du protectorat hispano-français en 1956 — et de créer en même temps un État fictif servile contrôlé par Alger. Le Polisario, qui s'est autoproclamé en 1973 représentant unique du « peuple sahraoui », a décidé de manière unilatérale en février 1976 de créer la « République arabe sahraouie démocratique » (RASD), avec pour capitale Tindouf, territoire algérien étranger au Sahara occidental. 

L'actuel président de la RASD, ancien militaire des troupes nomades de l'armée coloniale espagnole, a secrètement récupéré la nationalité espagnole en 2004, comme l'a révélé l'avocat Antonio Urdiales lors du scandale de son entrée en Espagne avec un passeport diplomatique algérien et une fausse identité. Cette figure incarne la contradiction d'une république autoproclamée qui exerce sa « souveraineté » sur des camps de réfugiés non recensés ni identifiés, tout en revendiquant de l'exercer sur le Sahara par le biais d'un référendum sur mesure. Parallèlement, elle partage avec l'Algérie, outre une partie de son territoire national, les postes budgétaires figurant dans le budget du ministère algérien de la Défense, et lors de ses voyages officiels, le président de la RASD utilise l'avion présidentiel algérien. 

Le discours algérien vise à régulariser une autodétermination déjà exercée unilatéralement, comme cela a été tenté au sein de l'Union africaine. Cette fois-ci, c'est au niveau de l'ONU, qui représente la communauté internationale. Cependant, il ignore délibérément que le Maroc a déjà récupéré son Sahara grâce à l'accord de Madrid du 14 novembre 1975, enregistré auprès du Secrétariat général de l'ONU. Dans cet accord, « l'Espagne ratifie sa décision de décoloniser le territoire du Sahara occidental, mettant ainsi fin à ses responsabilités et pouvoirs sur ce territoire en tant que puissance administrante ». L'Assemblée générale a pris note de l'accord le 10 décembre de la même année par la résolution A/RES/3458B, qui réaffirme le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination, sans invalider le transfert de responsabilités. Ce processus a été suspendu en raison du conflit armé. Selon l'ambassadeur suédois Carl Rydbeck, représentant personnel du secrétaire général de l'ONU, la situation de guerre empêchait une consultation libre et valable. Le Polisario, armé et financé par la Libye et l'Algérie, avait déjà misé sur l'imposition de son projet « indépendantiste » par la violence révolutionnaire. 

Alors qu'il subissait l'usure de la guerre, menée par l'Algérie « révolutionnaire », aux côtés de la Libye, de l'Iran, de Cuba et du Venezuela, le Maroc s'est lancé dans le développement d'un territoire désertique, l'intégrant dans son tissu économique, social et culturel. Dans le même temps, il a érigé un mur de confinement de près de trois mille kilomètres pour empêcher les incursions en provenance de Tindouf (Algérie), qui ont mis fin aux actes terroristes contre les bateaux de pêche espagnols, notamment les assassinats et les enlèvements d'otages conduits à Tindouf.

Toutefois, lors du sommet de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) qui s'est tenu à Nairobi en 1981, le roi Hassan II a proposé la tenue d'un référendum d'autodétermination, acceptant même la possibilité de l'indépendance comme issue légitime, dans le but de mettre fin au conflit. La réponse a été un rejet catégorique de la part de l'Algérie et du Front Polisario, qui exigeaient la reconnaissance de la « République arabe sahraouie démocratique » (RASD) autoproclamée comme entité souveraine sur le terrain, ainsi que la cession du territoire sahraoui. 

Face au refus marocain, l'Algérie a obtenu en février 1982 l'adhésion de la RASD à l'OUA, sans que celle-ci ne dispose d'un territoire effectif ni n'ait organisé le référendum qu'elle réclamait. La proposition marocaine a été réitérée en 1984 devant l'Assemblée générale des Nations unies, où Hassan II lui-même, depuis la tribune, a dénoncé le caractère artificiel du conflit et a renouvelé son offre d'un référendum conforme au droit international. 

Ce n'est qu'après l'isolement diplomatique de Mouammar Kadhafi et la grave crise interne en Algérie que le plan dit « Plan de règlement », promu par le secrétaire général de l'époque, Javier Pérez de Cuéllar, a été adopté en 1988, mais il n'est entré en vigueur qu'en septembre 1991 avec le déploiement de la MINURSO. Cependant, au cours de la décennie suivante, le référendum s'est transformé en une succession de tentatives infructueuses, instrumentalisées par le Front Polisario comme moyen d'imposer unilatéralement l'indépendance. Cette dérive répondait à l'objectif stratégique du régime militaire algérien : obtenir un accès à l'Atlantique et encercler le Maroc en instaurant un régime allié au Sahara occidental. 

Face à l'impasse, Kofi Annan et James Baker ont proposé une troisième voie : l'autonomie comme forme d'autodétermination conforme au droit international. Le premier plan Baker a été qualifié par l'ONU de « dernière chance ». Le Maroc a accepté de le négocier ; l'Algérie et le Polisario l'ont rejeté, proposant la partition du territoire. Le deuxième plan Baker a tenté de concilier les positions extrêmes, mais cette fois, c'est le Maroc qui l'a rejeté. En 2007, le Maroc, dans une tentative de sortir de l'impasse, a présenté son initiative d'autonomie afin de parvenir à une solution définitive. Depuis lors, toutes les résolutions du Conseil de sécurité l'ont accueillie favorablement. 

La résolution 2797, adoptée le 31 octobre 2025 sans voix contre, consacre cette proposition comme cadre de négociation dans le cadre de la souveraineté marocaine. Elle affirme que « la proposition d'autonomie présentée par le Maroc constitue une base sérieuse, crédible et réaliste pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable ».

En outre, « elle exprime son plein soutien au secrétaire général et à son envoyé personnel dans leurs efforts pour faciliter des négociations intensives et substantielles entre les parties, sur la base de la proposition d'autonomie présentée par le Maroc, en vue de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable ». Cette résolution ne contredit pas le principe de neutralité, comme certains le prétendent, mais reflète une évolution réaliste du processus. Elle ne mentionne pas le référendum car celui-ci a été dénaturé par l'instrumentalisation du conflit et est depuis lors mort et définitivement enterré. Elle ne fait pas non plus référence au statut du Sahara en tant que « territoire non autonome », car l'ONU le traite non pas comme une question de décolonisation, mais comme un différend entre des parties qui doivent négocier une solution politique juste, durable et réaliste. C'est pourquoi il « exhorte les parties à reprendre les négociations sous les auspices du secrétaire général, en se basant sur la proposition d'autonomie du Maroc ».

Le Front Polisario ne dispose pas d'une base juridique solide justifiant sa reconnaissance en tant que « représentant légitime et unique » du peuple sahraoui. Sa prétention à la légitimité s'est appuyée sur une voie armée qui a échoué et sur une autodétermination unilatérale de la RASD, étrangère au cadre consensuel du droit international. L'invocation répétée de la résolution 1514 (XV) et de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice de 1975 révèle une lecture partiale et hors contexte. En effet, on ne peut citer la résolution 1514 sans tenir compte de la résolution 1541 (XV), qui stipule que « pour qu'un territoire soit considéré comme non autonome, il doit présenter des différences géographiques, ethniques, linguistiques, historiques ou religieuses par rapport au pays qui l'administre ». Aucun de ces critères n'est vérifié entre le Sahara occidental et le Maroc. C'est pourquoi, depuis que le Maroc a récupéré son Sahara en 1976, il a cessé de transmettre des informations au secrétaire général conformément à l'article 73(e) de la Charte des Nations unies. 

Il appartient à l'Assemblée générale des Nations unies, dans l'exercice de ses compétences, de mettre à jour la liste des territoires non autonomes lorsque les circonstances l'exigent. À cet égard, l'ancien Sahara espagnol — inscrit par l'Espagne le 15 décembre 1960 par la résolution A/1542 (XV), après des demandes répétées du Secrétariat général depuis son adhésion en tant qu'État membre le 14 décembre 1955 — devrait être officiellement retiré de cette liste, conformément à l'évolution juridique et politique du conflit. 

L'article 103 de la Charte des Nations unies stipule qu'« en cas de conflit entre les obligations (...) les obligations imposées par la Charte prévaudront ». De même, l'article 25 dispose que « les Membres des Nations unies conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité ». Il ne s'agit donc pas d'une « hiérarchie ignorée », comme certains le prétendent, mais d'une évolution normative cohérente. La résolution 2797 n'impose pas une autonomie unilatérale, mais invite les parties à négocier une solution consensuelle dans le cadre de l'autonomie proposée par le Maroc, saluée par la communauté internationale comme sérieuse, crédible et applicable.

L'autonomie, lorsqu'elle est le fruit d'un accord libre, entériné et conforme au droit international, ne contredit pas l'autodétermination : elle la réalise. Dans le cas du Sahara occidental, elle représente le point d'équilibre entre la légalité en vigueur, la stabilité régionale et la dignité. 

En ce sens, la proposition d'autonomie ne se présente pas comme une imposition, mais comme une voie de concertation conforme au cadre normatif international. Sa vertu réside dans le fait qu'elle n'exclut pas, mais intègre : le principe d'autodétermination, la souveraineté de l'État et l'exigence de stabilité régionale. 

Ainsi, le droit international n'est pas dépassé, mais actualisé. Loin d'être contredite, la Charte des Nations unies trouve dans cette évolution normative une expression concrète de sa vocation pacificatrice. L'autonomie négociée, dans le cas du Sahara occidental, ne clôt pas l'histoire : elle l'oriente vers la réconciliation et la construction partagée d'un avenir commun. 

Cet horizon n'est pas étranger à la mémoire maghrébine. Dans la première phrase du Manifeste du 1er novembre 1954, la Révolution algérienne proclamait son objectif comme étant « l'indépendance nationale dans le cadre nord-africain », affirmant ainsi une vision régionale du nationalisme algérien. La lutte contre le colonialisme n'était pas conçue comme une fragmentation, mais comme une impulsion vers l'unité maghrébine.

Aujourd'hui, cet espoir doit être renouvelé. Les peuples de l'espace maghrébin — Maroc, Algérie, Tunisie, Mauritanie et Libye — sont appelés à surmonter les fractures héritées du passé et à ériger ensemble les piliers d'une union maghrébine démocratique, stable et ouverte sur le monde. La résolution S/2797 (2025) n'est pas seulement une solution territoriale prometteuse, elle peut aussi constituer la clé pour relancer le rêve maghrébin, réconcilier les souverainetés et les dignités, et ouvrir la voie à une région qui dialogue avec son histoire et coopère pour un avenir meilleur pour ses peuples.