Le paysage réglementaire et de conformité multi-juridictionnel de plus en plus complexe, exacerbé par la pandémie, entrave le commerce et l'investissement mondiaux

Le Club des exportateurs recommande d'améliorer les lois européennes pour faire face aux sanctions américaines

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Le Club espagnol des exportateurs et des investisseurs, par le biais d'une note technique approuvée par son Comité de réflexion sur l'internationalisation, recommande aux institutions de l'Union européenne et en particulier au Conseil européen et aux forces politiques qui composent le Parlement européen de réviser et d'actualiser le statut de blocage de l'UE, l'outil juridique dont disposent les 27 pays membres pour protéger leurs entreprises des effets extraterritoriaux des sanctions américaines. 

Afin de protéger les opérateurs européens des effets extraterritoriaux des sanctions américaines, l'Union européenne a adopté en 1996 un statut de blocage, approuvé en vertu du règlement (CE) 2271/96, qui a montré au fil du temps d'importantes lacunes. 

En fait, comme le souligne le Club des exportateurs dans sa note technique, le contexte actuel de pandémie et de restrictions internationales sur la mobilité et le commerce a mis en évidence le paysage réglementaire et de conformité multi-juridictionnel de plus en plus complexe, qui rend le commerce et les investissements mondiaux plus difficiles et plus complexes.

Afin de renforcer les points faibles de cet outil juridique et de lui donner les moyens d'agir efficacement dans la pratique, les auteurs de la note technique du comité de réflexion, dirigée par l'expert en droit commercial et international José María Viñals, recommandent la création d'un organe de surveillance chargé de contrôler le respect du statut. Sa tâche serait d'enquêter sur les violations potentielles, de définir les critères doctrinaux d'interprétation et de clarifier l'application concrète dans les différentes hypothèses factuelles.

De même, ils suggèrent une meilleure délimitation des comportements interdits, afin d'éviter toute ambiguïté. À cet égard, ils considèrent qu'il est nécessaire de définir spécifiquement les actes et les comportements susceptibles de violer le statut afin d'offrir une sécurité juridique aux opérateurs de l'UE qui y sont soumis, et de créer un canal de consultation pour résoudre de manière agile les éventuels conflits d'interprétation.

Une autre des recommandations concerne l'adoption de nouvelles technologies, telles que l'euro numérique, les monnaies stables ou la blockchain, afin qu'elles puissent servir de passerelles en cas de blocus et contrecarrer la prédominance du dollar américain dans le commerce international.

Dans ce contexte, l'analyse souligne également l'importance de la coopération judiciaire entre les États membres lors de la mise en œuvre de mesures de précaution qui accordent une protection préalable aux opérateurs face à une réglementation extraterritoriale ou, plus précisément, à la loi Helms-Burton.

Enfin, le comité de réflexion sur l'internationalisation estime nécessaire d'agir dans le domaine de la diplomatie économique afin de renforcer la position de l'Union européenne dans le domaine de la coopération juridique internationale. L'objectif est de garantir la reconnaissance de ses décisions dans les territoires qui ont des traités avec l'UE mais pas avec les États-Unis, et de pouvoir entamer des négociations diplomatiques avec les autorités américaines afin d'obtenir la possibilité pour les non-US Persons (opérateurs non soumis à la juridiction américaine) d'accéder à des licences spéciales.

Club de Exportadores

À propos du Club des exportateurs et investisseurs espagnols

Le Club des exportateurs et investisseurs espagnols est une association d'entreprises multisectorielle dont l'objectif est de représenter et de défendre les intérêts des entreprises espagnoles ayant une activité internationale. Le chiffre d'affaires mondial des membres du Club est équivalent à 20 % du PIB de l'Espagne. Elles comptent environ 800 000 employés et leurs investissements à l'étranger représentent 40 % du stock d'investissements espagnols à l'étranger.