La menace d’un manque de personnel pour réglementer le marché de la cryptomonnaie plane sur Bruxelles

La question de la cryptomonnaie connaît une attention croissante auprès de l’Union européenne et celle-ci a depuis quelques années décidée de réguler le marché. Si jusque-là les actifs cryptographiques n’étaient pas soumis à la législation MiFID - une directive sur les marchés d'instruments financiers -, ces actifs seront bientôt soumis au nouveau cadre règlementaire de la MiCA - Règlement Markets in Crypto Assets -, une agence créée par l’UE à cet effet. 

Désireux de mieux réguler le secteur des actifs numériques ainsi que le marché, plus largement, de la cryptomonnaie, Bruxelles a concentré ses efforts sur la création de MiCA dont l’objectif premier consiste à garantir un accès efficace et standardisé aux marchés de pointe des cryptoactifs sur le marché unique tout en assurant une sécurité pour les consommateurs. Dans sa fiche communication, l’Union européenne s’est fixée quatre objectifs précis en créant cette agence : 

1. La fixation d’un cadre juridique clair et cohérent pour limiter toutes failles juridiques dans le secteur des cryptomonnaies 
2. L’élaboration d’un cadre stimulant l’innovation et la concurrence 
3. La protection des investisseurs cryptographiques à tout moment 
4. Le maintien d’une stabilisation financière du marché 
    

La création d’une agence spécialisée sur la régulation du secteur des cryptomonnaies constitue un projet qui avait déjà été évoqué à la fin des années 2010, sous la Commission Juncker, mais il aura fallu attendre la Commission von der Leyen pour que cette agence voit le jour. Néanmoins, le lancement de celle-ci n’a pas été reçue par tous comme une bonne chose. En effet, d’un point de vue pratique, cette évolution était attendue pour les consommateurs, notamment parce qu’il existait une grande disparité à l’échelle européenne, selon les pays. Par exemple, la France est connue pour avoir adopté une lourde règlementation à ce sujet et ce, depuis plusieurs années, contrairement à certains pays comme l’île de Malte dont l’encadrement à ce propos est quasi-inexistant. Le souhait d’établir un cadre juridique destiné à protéger les consommateurs européens en plus de tenir compte de l’empreinte environnementale du secteur - en incitant les acteurs à se tourner durablement vers les énergies vertes - constituent des arguments honorables de la part de l’UE et salués par certains. Pour autant, d’autres soulignent les limites de ce projet en rappelant que la quasi-impossibilité d’émettre des stablecoins - c’est-à-dire des cryptomonnaies adossées à une monnaie classique destinées à l’imiter l’incertitude qui peut peser sur certaines cryptomonnaies - constitue selon certains une façon de renforcer, indirectement, les acteurs non-européens comme Circle, un consortium américain qui crée de l’Euro coin. 

Désormais, une nouvelle inquiétude se pose pour l’Union européenne : celle du recrutement suffisamment de main d’oeuvre afin de règlementer efficacement le marché. Effectivement, durant l’élaboration de l’agence MiCA, le protée des travaux de l’organisme de règlementation n’a cessé de s’étendre et le Président de l’Autorité bancaire européenne, Jose Manuel Campa, s’inquiète des mécanismes d’exécution de la nouvelle agence en mettant en garde sur l’incapacité de celle-ci à pouvoir règlementer le marché des actifs numériques. 

Plus qu’une inquiétude, c’est, encore une fois, une manière de tester les capacités de l’Union européenne à trouver les bons compromis et les bonnes solutions pour mener à bien ce projet dont l’enjeu est aujourd’hui dominant à l’heure de la révolution numérique.