Le promoteur immobilier China Evergrande Group s'est placé sous la protection du chapitre 15 de la loi sur les faillites à New York (États-Unis), selon des documents judiciaires consultés par l'agence de presse Bloomberg.
La protection du chapitre 15 de la loi sur les faillites protège les actifs de l'entreprise aux États-Unis pendant que les accords de restructuration sont traités dans d'autres juridictions. Les accords internationaux de restructuration de la dette nécessitent parfois le dépôt d'une demande de protection au titre du chapitre 15 au cours de la finalisation d'une transaction.
Ainsi, la requête d'Evergrande fait référence à des procédures de restructuration en cours à Hong Kong et aux îles Caïmans.
Selon Bloomberg, l'entreprise de construction chinoise travaille depuis des mois à la mise au point d'un plan de restructuration de la dette à l'extérieur du pays.
En juillet, elle a reçu l'autorisation du tribunal d'organiser des votes sur l'opération et des réunions sont prévues dans le courant du mois.
