L'égalité des femmes, axe principal de la réforme du Code de la famille au Maroc
Afin de mettre à jour le code de la famille, l'équipe gouvernementale marocaine, sous l'impulsion du roi Mohammed VI, a entamé les procédures de renouvellement du code. La Lettre Royale au Chef du Gouvernement précise la décision royale annoncée par SM le Roi dans le Discours du Trône pour l'année 2022 et reflète l'importance que le Souverain continue d'accorder à la promotion de la femme et de la famille.
La réunion s'est déroulée en présence du vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, Mohamed Abdennabaoui, du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et du président du parquet général, El Hassan Daki, qui représente le roi devant la Cour de cassation.
Par cette décision, la famille royale et le gouvernement cherchent à initier une dynamique de changement positif et à établir un nouveau concept d'égalité et d'équilibre familial, ouvrant ainsi la porte à d'importantes avancées sociales afin de résoudre les problèmes judiciaires qui existent dans certaines situations avec le code actuel dans un délai maximum de six mois.
La mise à jour sera axée sur quatre piliers fondamentaux de la société marocaine : la justice, l'égalité, la solidarité et la cohérence.
Le souverain marocain a souligné que les dispositions du Code de la famille "doivent également être adaptées à l'évolution de la société marocaine et aux besoins du développement durable", ajoutant que "la nouvelle version s'harmonisera ainsi avec l'évolution de notre législation nationale". Le roi alaouite a affirmé que, compte tenu de l'importance de cette question, qui a des implications à la fois juridiques et judiciaires, il a été jugé prudent de confier la gestion conjointe du processus d'amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la Présidence du ministère public.
"La mise à jour du code que nous demandons doit être réalisée conformément aux principes directeurs et aux orientations clés qui ont présidé à son élaboration et que nous avons définis dans Notre discours au Parlement du 10 octobre 2003, confirmé ensuite dans le discours du Trône à notre peuple bien-aimé du 30 juillet 2022", déclare SM le Roi.
Le roi affirme : "Nous veillons à ce que la modernisation souhaitée se fasse dans le respect de l'esprit de la Charia et des spécificités de la société marocaine", et poursuit : "Nous veillons également à ce que, conçue et élaborée avec le concours des institutions et des parties prenantes, elle s'opère selon une approche marquée du sceau de la modération, de l'Ijtihad ouvert, de la concertation et du dialogue".
Le roi du Maroc a précisé que les éventuelles propositions de modification et d'amendement doivent tenir compte des résultats de consultations et d'auditions plus approfondies, notamment avec le tissu associatif concerné par les droits de l'homme, les droits de la femme et de l'enfant, ainsi qu'avec les juges, les chercheurs et les universitaires et autres praticiens du droit de la famille.
À l'issue de la réunion, Akhannouch a donné une conférence de presse dans laquelle il a exprimé sa satisfaction d'avoir reçu la Charte Royale qui initie le processus de révision du Code de la Famille et qui est supervisé par Sa Majesté le Roi.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du ministère public et le ministère de la Justice seront les trois responsables de la conduite de l'opération de réforme, selon la Charte royale, qui définit également la méthodologie de travail, qui sera basée sur l'écoute et l'approche participative.
Le chef du gouvernement a souligné qu'il a été décidé de tenir une réunion au début de la semaine prochaine pour mettre en œuvre les dispositions de la Charte royale. Cette réunion sera suivie de séances d'écoute pour tous les groupes intéressés au sein de la société marocaine. Il a précisé que cette réforme représente un tournant pour le Maroc et a exprimé l'espoir que toutes les parties concernées y contribueront positivement, comme l'a demandé le monarque Mohamed VI.