La justice espagnole rejette l'amnistie pour l'indépendantiste Puigdemont et maintient son mandat d'arrêt

La Cour suprême espagnole a refusé lundi d'amnistier l'indépendantiste catalan Carles Puigdemont, sorti du pays pour échapper à la justice depuis la sécession ratée de la Catalogne en 2017, et maintient le mandat d'arrêt contre lui. 

Le juge du Tribunal suprême en charge de cette affaire "a rendu aujourd'hui une ordonnance dans laquelle il déclare l'amnistie non applicable au délit de malversation" à l'ancien président catalan Puigdemont et accepte de maintenir "les mandats d'arrêt nationaux", a indiqué le tribunal dans un communiqué. 

Cette décision peut faire l'objet d'un appel dans les trois prochains jours, a expliqué le tribunal. 

Le 30 mai, le parlement espagnol a finalement approuvé une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans poursuivis ou condamnés pour divers délits dans le cadre de la tentative d'indépendance de 2017. 

C'est à ce prix que le Président du gouvernement socialiste, Pedro Sánchez, a été réélu en novembre, grâce au soutien des 14 députés des deux partis indépendantistes catalans, qui exigeaient cette mesure en retour. 

L'objectif de la loi était que les mandats d'arrêt commencent à être annulés et que ces annulations soient maintenues jusqu'à ce que les appels soient résolus par les tribunaux supérieurs, ce qui pourrait prendre des mois ou des années. 

Avec plus de 400 personnes inculpées ou condamnées qui pourraient en bénéficier, l'effacement de l'ardoise devrait être laborieux devant les tribunaux, qui doivent statuer au cas par cas. 

La plus concernée des personnes susceptibles de bénéficier de la mesure de grâce est précisément Puigdemont, président de l'exécutif régional catalan lors des événements de 2017 et qui vit depuis entre la Belgique et la France, échappant à la justice espagnole. 

Puigdemont, qui fait l'objet d'une enquête pour détournement de fonds, désobéissance et pour son rôle dans la vague d'émeutes et de manifestations de 2019 dans les rues catalanes, s'était dit convaincu que l'amnistie lui permettrait de rentrer en Espagne après sept ans, mais la décision de la Cour suprême de lundi supprime cette possibilité. 

Puigdemont cherche à être réinvesti comme président catalan après les élections dans cette région le 12 mai, remportées par les socialistes, mais avec la nécessité de pactes complexes pour gouverner.