Le Maroc active la couverture d'assurance pour les victimes du tremblement de terre
Peu après que le gouvernement marocain a qualifié le tremblement de terre d'Al Haouz en septembre dernier d'événement catastrophique, la Fédération marocaine des assurances (FMA) a annoncé l'activation immédiate du système de couverture des victimes d'événements catastrophiques. Comme le rapporte Le Matin, les assurés et les bénéficiaires de prestations ont jusqu'au 7 novembre pour présenter leurs demandes d'indemnisation.
"Suite à la déclaration officielle de l'état de catastrophe au sens de la loi 110-14 pour le séisme d'Al Haouz survenu dans la nuit du vendredi 8 septembre 2023, la Fédération Marocaine des Assurances (FMA) annonce l'activation du volet assurantiel du régime des victimes avec des contrats d'assurance incluant une couverture contre les conséquences des événements catastrophiques", indique la fédération dans un communiqué.
Les contrats donnant droit à une indemnisation matérielle et/ou corporelle sont les suivants, à condition que les personnes lésées soient situées dans l'une des zones déclarées sinistrées :
- Les contrats d'assurance couvrant les dommages matériels tels que la multirisque habitation, la multirisque industrielle, le risque ou encore la multirisque commerciale.
- Les contrats d'assurance automobile pour les dommages au véhicule mais aussi pour les dommages corporels subis par le propriétaire, son conjoint et ses enfants (y compris en cas de décès)
- Les contrats d'assurance de responsabilité tels que la responsabilité civile d'exploitation pour les dommages corporels causés aux tiers se trouvant dans les locaux couverts par les contrats.
La Fédération marocaine des assurances a également demandé aux assurés de faire leur déclaration et d'envoyer leurs demandes d'indemnisation avant le 7 novembre 2023.
"Les compagnies d'assurance seront chargées d'enregistrer directement les assurés victimes qui demandent une indemnisation dans le cadre du recensement national et restent, avec leurs réseaux de distribution, mobilisées pour répondre à toutes les questions", précise la même source.
Cette annonce a été faite après la signature par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, d'un décret officialisant le classement du séisme du 8 septembre comme catastrophe naturelle. Cette décision a été rendue publique au Journal officiel du 19 octobre.
Ce décret identifie six zones spécifiques au Maroc comme "sinistrées" : les provinces d'Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate, Azilal et Marrakech. Au total, 169 communes de ces provinces ont été touchées par le séisme dévastateur.
La durée de cet "événement catastrophique" a également été fixée à 24 heures, à partir de 23h11 dans la nuit du vendredi 8 septembre 2023. Ce décret ouvre officiellement la voie à une série de procédures, telles que le recensement des victimes et l'application de l'assurance contre les conséquences des événements catastrophiques.
En outre, ce décret permet également d'activer le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) pour indemniser les sinistrés qui ne disposent pas d'une assurance. Ce fonds, créé en 2020, permet d'indemniser les victimes de dommages survenus au Maroc dont l'origine déterminante est l'action anormalement intense d'un agent naturel ou l'action violente de l'homme.
