Résolutions de l'ONU sur le Sahara : vers une solution réaliste et viable

Ce processus a oscillé entre des positions divergentes et des enjeux géopolitiques changeants. Depuis le début, le Maroc a maintenu son droit historique et légitime à achever son intégrité territoriale, considérant le Sahara comme partie indissociable de son unité nationale, tandis que l'Algérie a continué à soutenir le Front Polisario séparatiste, se cachant derrière le discours du « droit à l'autodétermination », bien qu'elle pratique le contraire dans ses affaires intérieures.

L'analyse des premières résolutions de l'ONU reflète l'hésitation de la communauté internationale entre l'appel à mettre fin au colonialisme espagnol et la recherche d'une solution satisfaisante pour toutes les parties. En 1975, la résolution 380 a exigé la fin de la présence espagnole au Sahara, soutenant ainsi la Marche verte lancée par le Maroc comme moyen pacifique de récupérer ses territoires occupés. Cependant, cette voie a rapidement été entravée par des plans de division et de confusion, qui ont conduit à l'éclatement de conflits militaires qui ont duré jusqu'à l'accord de cessez-le-feu de 1991, suivi de la résolution 690 qui a établi la mission MINURSO pour organiser un « référendum », dont l'impossibilité d'exécution est rapidement apparue. 

Au début du nouveau millénaire, sous la pression de la réalité sur le terrain et de la communauté internationale, l'ONU a commencé à reconsidérer l'option du référendum, qui s'était avérée irréalisable, et s'est mise à soutenir une voie politique réaliste et applicable, notamment à partir de la résolution 1754 de 2007, qui a marqué un tournant décisif en appelant à des négociations directes sans conditions préalables. Cela a ouvert la voie à la présentation par le Maroc de sa proposition historique d'autonomie élargie sous souveraineté marocaine. Cette proposition a été qualifiée de sérieuse, crédible et réaliste, et a rapidement reçu un large soutien international, reflété dans des résolutions ultérieures, notamment la résolution 1920 de 2010, qui appelait à une solution politique réaliste, rejetant clairement la thèse séparatiste et favorisant des approches consensuelles et pragmatiques. 

Cette approche a été renforcée par la résolution 2440 de 2018, qui appelait explicitement à une solution politique réaliste et applicable, soulignant la nécessité de négociations sérieuses entre les parties concernées, en particulier le Maroc et l'Algérie. Cette dernière ne pouvait plus se présenter uniquement comme un « pays voisin », son rôle en tant que partie principale au conflit étant désormais implicite. Ce changement de position de l'ONU a coïncidé avec d'importantes transformations régionales et internationales, telles que la reconnaissance par les États-Unis de la souveraineté marocaine sur ses provinces du sud en décembre 2020. Cette position a été suivie par la résolution 2548 du Conseil de sécurité, qui a définitivement abandonné l'option du référendum comme solution et a soutenu l'approche marocaine comme proposition réaliste, rejetant les solutions imposées de l'extérieur. 

En 2021, la résolution 2602 a réaffirmé cette trajectoire en appelant à un consensus équilibré entre les parties. Cette formule diplomatique témoigne de l'acceptation croissante par l'ONU de la proposition marocaine d'autonomie comme solution viable, garante de stabilité et de développement. Cette résolution a marqué le début d'un changement dans le langage du Conseil de sécurité, qui a cessé de mentionner les termes « indépendance » ou « référendum », ce qui équivaut à une reconnaissance implicite de l'obsolescence de la thèse séparatiste dans les textes de l'ONU. 

L'analyse de ce processus décisionnel montre une tendance claire en faveur du soutien à la proposition marocaine d'autonomie sous pleine souveraineté, et un éloignement progressif des thèses dépassées. Le Conseil de sécurité ne parle plus d'autodétermination au sens strict, mais d'une solution politique consensuelle et réaliste. Cette tendance a été renforcée par le soutien international croissant au Maroc, notamment de la part de puissances telles que les États-Unis, la France et l'Espagne, ainsi que de nombreux pays africains et arabes qui ont ouvert des consulats dans les villes de Laayoune et Dajla, reconnaissant ainsi de facto la souveraineté marocaine sur le Sahara. 

Le Maroc ne s'est pas limité à une défense diplomatique, mais a profité de ces changements pour mettre en évidence la fragilité du discours algéro-polisarien, qui revendique l'autodétermination au Sahara tout en réprimant des revendications similaires en Algérie, comme c'est le cas des Amazighs de Kabylie ou des Touaregs de l'Azawad. Cela met en évidence la double morale et affaiblit la crédibilité de l'approche séparatiste. 

Le Maroc a fait preuve d'une grande maturité stratégique dans la gestion de ce conflit artificiel, en s'appuyant sur sa légitimité historique et juridique, sur les principes d'une négociation réaliste et sur l'efficacité de sa proposition d'autonomie, qui est depuis 2007 la seule référence valable pour le Conseil de sécurité. Le soutien international accumulé par le Maroc, face à l'isolement de l'Algérie et à la chute du Front Polisario - reflétée par le retrait de la reconnaissance par plus de 28 pays africains - indique que la fin de ce conflit est proche, sur la base d'une solution politique réaliste et solide, impliquant la reconnaissance de la souveraineté marocaine, la garantie de la dignité de la population locale et la préservation de la stabilité régionale face à toute tentative de fragmentation. 

La conclusion objective qui peut être tirée du suivi des résolutions du Conseil de sécurité est que l'ONU ne considère plus le référendum comme une option viable et que l'initiative marocaine d'autonomie est devenue le cadre pratique et logique pour une solution définitive. Il s'agit d'un moment historique qui nécessite de consolider les acquis et de capitaliser sur le travail diplomatique accompli, en vue d'un règlement durable de ce conflit artificiel qui a duré trop longtemps et dont l'heure de la résolution a sonné. 

Lahoucine Bekkar Sbaai, avocat au barreau des cours d'appel d'Agadir et de Laayoune et chercheur en migration et droits de l'homme 

Traduction de l'arabe par : Abdessamad Benyaich