Un tribunal espagnol acquitte Iberdrola et quatre dirigeants pour avoir gonflé les prix de l'électricité
La justice espagnole a annoncé mercredi l'acquittement de la grande compagnie d'électricité Iberdrola et de quatre de ses cadres, qui se trouvaient sur le banc des accusés pour avoir augmenté frauduleusement le prix de l'électricité.
"Le tribunal pénal central de l'Audience nationale a acquitté Iberdrola Generación España S.A.U. et quatre de ses directeurs", jugés en octobre "pour avoir conçu un système d'augmentation du prix de l'électricité entre le 30 novembre et le 23 décembre 2013", a annoncé la justice dans un communiqué.
Les prix étaient libres au moment des faits
Les prix de l'énergie hydroélectrique au moment des faits étaient libres pour toutes les entreprises productrices avec pour seule limite de ne pas pouvoir atteindre 180 euros (197 dollars) par mégawattheure, limitation qui a disparu par la suite en raison des exigences de la Communauté européenne.
Pour le magistrat, le prix de l'énergie hydroélectrique offert par Iberdrola Generación n'atteignait pas 180 euros par MWh.
L'arrêt précise qu'"il est franchement très difficile d'apprécier l'existence d'un délit pour avoir fait quelque chose qui n'était pas interdit et qui était donc légalement autorisé".
Le ministère public a requis une amende de 84 millions d'euros (88,6 millions de dollars) et deux ans de prison pour chacun des directeurs.
Iberdrola opère dans des dizaines de pays, principalement en Espagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Brésil et au Mexique.
Dans un contexte de forte inflation en Europe et de profits élevés des entreprises, les prix de l'énergie en Espagne ont été une source de controverse et de confrontation entre les entreprises et le gouvernement, qui a décidé de leur imposer un impôt spécial, comme aux banques, en 2023 et 2024.
