Ceuta et Melilla détrônent Gibraltar comme premier site de jeux en ligne

La sortie du Royaume-Uni de l'UE a entraîné Gibraltar hors de l'Union. Les perspectives économiques roses de ce qui était considéré comme le troisième revenu par habitant le plus élevé au monde sont désormais instables, montrant leur fragilité en raison du Brexit et de la pandémie de COVID-19. Le Rocher est depuis des années un paradis pour les principaux opérateurs de jeux en ligne titulaires d'une licence en Espagne, ainsi que dans le reste de l'Europe. Cette activité a généré plus de 3 200 emplois directs sur un total de 26 000 et a réuni plus de 30 entreprises du secteur. Avec les services financiers, les jeux d'argent en ligne représentaient 40 % du PIB du Rocher.

En mars dernier, l'accord international sur la fiscalité et la protection des intérêts financiers entre l'Espagne et le Royaume-Uni en ce qui concerne Gibraltar est entré en vigueur. Les principales mesures adoptées dans le cadre de ce document affectent directement les règles visant à résoudre les conflits de résidence fiscale, à éviter l'utilisation de sociétés soumises au régime fiscal de Gibraltar par des résidents fiscaux en Espagne et à mener des activités économiques.

Le document établit également que les entités juridiques constituées et gérées à Gibraltar auront leur résidence fiscale en Espagne lorsqu'elles établiront une relation significative avec ce pays, déterminée par plusieurs aspects tels que : la localisation de la majorité de leurs actifs, l'obtention de la majorité de leurs revenus, ou que les associés ou les directeurs sont des résidents fiscaux en Espagne. Il est important de noter que, dans tous les cas, les personnes physiques ou morales qui s'installent à Gibraltar à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord continueront à maintenir leur résidence fiscale exclusive en Espagne.

L'activité en ligne se distingue ici car, dans la pratique, de nombreuses entreprises et opérateurs du secteur des jeux et de la banque numérique qui envisageaient de démarrer ou de transférer leurs activités à Gibraltar ont pu chercher d'autres alternatives en Espagne qui, contrairement à Gibraltar, offre un cadre réglementaire favorable qui ne constitue pas un obstacle à l'entrée dans le secteur. 

Les villes autonomes de Ceuta et Melilla se distinguent dans ce contexte : faisant partie du territoire espagnol, elles offrent une véritable alternative pour le développement des entreprises, avec un régime fiscal comparativement avantageux et efficace. Ces derniers temps, de nombreuses entreprises ont établi leur siège à Ceuta. Parmi les exemples les plus significatifs, citons 888 Holdings, Betway et Juegos España, qui ont déménagé leurs bureaux à la suite des nouvelles mesures fiscales.

Pour les entreprises opérant dans le secteur des jeux en ligne, Ceuta et Melilla offrent toutes deux de nombreuses incitations à implanter cette activité sur leur territoire. Il s'agit notamment de la réduction à 10 % de l'impôt sur les activités de jeux, ce qui signifie une réduction de moitié du taux général de 20 % actuellement appliqué sur le reste du territoire national, d'un abattement de 50 % sur l'impôt sur les sociétés, ce qui se traduit par un taux d'imposition effectif de 12,5 % par rapport au taux général de 25 %, en termes de fiscalité indirecte, ne s'applique pas la taxe sur la valeur ajoutée au taux général de 21 %, mais l'impôt sur la production, les services et les importations, qui atteint à peine 0,5 %.

Ces incitations sont encore plus attrayantes que celles établies dans les territoires qui ont été historiquement choisis par les différents opérateurs et les grandes multinationales du jeu. Un exemple en est Malte, où le taux général de la taxe sur les activités de jeu de 20 % s'applique aux entités constituées dans ce pays.

En plus des avantages fiscaux qui existent pour les entreprises qui exercent leur activité à Ceuta ou Melilla, il y a aussi ceux qui s'appliquent directement aux employés de ces entreprises qui exercent leurs activités professionnelles dans ces territoires. Par exemple, aux fins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, il existe un abattement de 60 % sur les revenus obtenus par ces employés dans ces territoires. Depuis 2018, des référents du secteur comme Codere, Sportium, Luckia ou Wanabet se sont installés dans l'une des deux villes. Comme on peut le constater, le ruissellement continue et il y en a de plus en plus grâce à cet accord international.

En résumé, nous pouvons nous attendre à une réaction du secteur privé (et de l'industrie des jeux en ligne en particulier) à l'entrée en vigueur d'un accord international qui, compte tenu du blocage prévisible de Gibraltar en tant que territoire à la fiscalité avantageuse, offre comme alternative viable le développement d'activités sur le territoire espagnol, dans des lieux tels que Ceuta ou Melilla qui, ayant des caractéristiques similaires, généreront de la croissance et du développement économique dans la région, une augmentation de l'employabilité et, surtout, de la richesse dans le pays.

Source : Ceuta et Melilla, alternative à Gibraltar. Publié dans Cinco Días par Bernardo Gómez.