Le Conseil marocain des droits de l'homme condamne l'utilisation par l'Algérie de balles contre des Marocains

Le Conseil national des droits de l'homme du Maroc a condamné l'utilisation de balles réelles par les forces des garde-côtes algériens dans les eaux territoriales orientales de la Méditerranée contre des citoyens non armés, au lieu de prendre l'initiative internationalement acceptée de porter secours et assistance aux personnes perdues en mer, ce qui constitue une grave violation des normes internationales et du droit international relatif aux droits de l'homme.

Dans une déclaration, elle passe en revue les événements qui se sont déroulés dans les eaux au large de Saïdia mardi dernier : «Après la tragédie des frontières des eaux territoriales de Saïdia, dont les garde-côtes algériens ont utilisé des munitions réelles, le mardi 29 août 2023, ce qui a causé la mort de deux jeunes marocains en les privant de leur droit à la vie; de sorte que le corps de l’un d’eux est encore en Algérie, en plus ils ont gravement atteint à l’intégrité physique d’un troisième jeune encore en réanimation à Oujda et ils ont arrêté un jeune marocain, condamné à 18 mois de prison, une délégation composée de Mohamed Laamarti, Président du Comité régional dans la région de l'Oriental, et certains de ses membres et du personnel administratif, mandatée par la Présidente du Conseil national des droits de l’homme, a recueilli des données et a écouté le survivant Mohamed Kissi et les proches de la victime Bilal Kissi, qui a été enterré au Maroc, ainsi que la famille du défunt Abdelali Mechouar, dont le cadavre est toujours en Algérie.

Le communiqué condamne clairement et catégoriquement l'action de l'Algérie : «En se basant sur des données préliminaires recueillies et des recoupements objectifs, le Conseil National des Droits de l’Homme :

- Dénonce l’utilisation de la munition vive par les garde-côtes algériens dans les eaux territoriales orientales de la Méditerranée contre des citoyens non armés, au lieu de prendre l’initiative de sauver, comme c’est connu universellement, et porter secours et assistance aux personnes perdues en mer, ce qui constitue une grave violation des normes internationales et du droit international des droits de l’homme.

- Demande pourquoi les autorités maritimes algériennes ont utilisé des balles et des munitions réelles contre des personnes non armées, qui ne représentaient aucune menace ou danger imminent pour la vie.

- Souligne que ce que les victimes ont souffert est considéré comme une violation grave des droits de l’homme et une privation abusive du droit à la vie, droit absolu qui doit être protégé, quelles que soient les circonstances, les causes, les motifs et les conditions ; notamment parce que les victimes se trouvaient sur une frontière peu claire et dans une zone maritime non contestée.

Il convient de rappeler que sauver la vie d’un être humain en mer est un principe fondamental du droit international qui n’admet aucune restriction et emporte sur toutes les autres considérations.

- Considère que l’acte commis par les garde-côtes algériens constitue une grave violation des normes internationales relatives à la protection de la vie et de la sécurité des personnes en mer, en particulier les articles de la convention internationale pour la protection de la vie humaine en mer, adoptée le 1er novembre 1974, et de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, entrée en vigueur le 27 avril 1979, modifié en 2004, notamment les articles 1er, 2 et 3 de la présente convention, ainsi que sa violation expresse de l’article 98 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, , entrée en vigueur le 10 décembre 1982.

- Souligne le droit légitime de la famille d’Abdelali Mechouar de recevoir son cadavre afin qu’ils puissent l’honorer et l’enterrer selon les coutumes sociales et culturelles marocaines.

- s’est étonné de la rapidité du procès d’Ismael Sanabi, condamné à 18 mois de prison, et a souligné la légitimité des demandes de sa famille pour sa libération et son renvoi aux autorités marocaines.

- Le Conseil assurera le suivi du droit du survivant Mohamed Kissi et des familles des victimes à la réparation et à l’accès à la justice.

- Retient la décision du Procureur général et l’appelle à publier les résultats de ses enquêtes.

Dans ce contexte de tragédie, le Conseil National des Droits de l’Homme a écrit à l’Institution Nationale algérienne des droits de l’homme pour qu’Ismael Nasabi, détenu en Algérie, aie toutes les garanties d’un procès équitable et public et que deux observateurs internationaux puissent y assister et garantir son intégrité physique et psychologique.

Le Conseil suivra de près l’évolution de cette tragédie et l’application des normes du droit international des droits de l’homme en ce qui la concerne, afin de protéger la justice et les droits fondamentaux à réparation des victimes et de leurs familles.
La délégation du Conseil, au nom de la Présidente du Conseil, du Secrétaire général et de tous ses membres, a exprimé ses condoléances et son soutien aux familles de cette douloureuse tragédie ».