Mohammed VI plaide pour une réforme en profondeur du Code de la famille et appelle au renforcement de la justice familiale
Mohammed VI a appelé le Conseil supérieur des oulémas à poursuivre la réflexion et à adopter un Ijtihad constructif afin d'approfondir la recherche sur les questions de Fiqh liées aux mutations que connaît la famille marocaine. Sa Majesté le Roi a également chargé le gouvernement de communiquer avec le public et de le tenir informé de l'évolution de cette révision.
ترأس صاحب الجلالة الملك محمد السادس، نصره الله، اليوم الاثنين بالقصر الملكي بالدار البيضاء، جلسة عمل خُصصت لموضوع مُراجعة مدونة الأسرة
— TheMoroccanMonarchy (@M_RoyalFamily) December 23, 2024
His Majesty King Mohammed VI chaired, today at the Royal Palace in Casablanca, a working session on the revision of the Family Code pic.twitter.com/a8MCcWnIAv
Le communiqué officiel du Cabinet Royal indique que cette réunion intervient après que l'instance chargée de la révision du Code de la famille ait remis au Souverain un rapport, suite à l'achèvement de sa mission dans les délais impartis, avec plus de 100 propositions d'amendements, et après que le Roi, Emir Al-Muminin, ait bien voulu saisir le Conseil Supérieur des Oulémas au sujet de certaines propositions concernant des textes religieux sur lesquels le Conseil a émis un avis juridique.
Ces arbitrages royaux ont privilégié les options conformes aux références et objectifs définis dans la Charte royale adressée au chef du gouvernement, ainsi que celles fixées par les règles régissant l'action de l'Instance, au premier rang desquelles la règle de « ne pas interdire ce qui est autorisé, ni autoriser ce qui est interdit ».
Au cours de cette séance, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, en sa qualité de membre du groupe chargé de la révision du Code de la famille, a présenté au Roi la démarche et la méthodologie de travail du groupe, notamment les séances d'écoute et d'audition organisées par le groupe, ainsi que les propositions les plus importantes qui en ont résulté et que le groupe a incluses dans son rapport précité, outre les objectifs escomptés de ces propositions.
Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des Affaires islamiques, en sa qualité de membre du Conseil supérieur des oulémas, a présenté les conclusions de l'avis du Conseil, qui établit la base juridique essentielle de certaines propositions du Forum et prend en compte le principe de Maslaha (intérêt) pour trouver des solutions conformes à la charia pour les autres. Ce fut l'occasion de mettre en exergue la capacité de l'Ijtihad constructif à déduire les règles de la Charia, le juste milieu et la modération de l'Ecole marocaine de Fiqh, qui puise ses fondements dans les constantes religieuses du Royaume.
Dans ce contexte, le Roi, Amir Al-Mouminine, a appelé le Conseil supérieur des oulémas à poursuivre la réflexion et à adopter un Ijtihad constructif sur la question de la famille, en créant un cadre approprié au sein de sa structure, afin d'approfondir la recherche sur les questions de Fiqh liées aux mutations que connaît la famille marocaine et qui nécessitent des réponses novatrices en adéquation avec les exigences actuelles.
Afin de préciser les grandes lignes de la révision du Code de la famille, le souverain a chargé le chef du gouvernement et les ministres de communiquer avec l'opinion publique et de la tenir informée des derniers développements de cette révision, dont le gouvernement veillera à l'élaboration et à la formulation dans des délais raisonnables dans le cadre de l'initiative législative, conformément aux dispositions constitutionnelles en la matière.
En ce qui concerne la phase législative de la révision du Code de la famille, et les débats et votes qui auront lieu dans les deux Chambres du Parlement, Mohammed Vi a rappelé les points de référence et les fondements qui doivent l'encadrer, contenus dans la Charte Royale précitée. Il s'agit des principes de justice, d'égalité, de solidarité et de cohérence prônés par la Sainte religion de l'Islam, ainsi que des valeurs universelles émanant des conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Sa Majesté le Roi a également souligné la nécessité de prendre en compte la volonté de réforme du Souverain et son ouverture au progrès avec le lancement de cette initiative de réforme prometteuse, vingt ans après la mise en œuvre du Code de la famille, et d'assurer la protection juridique, sociale et économique de la famille.
Le Roi a également insisté sur la nécessité d'inscrire le contenu de la réforme dans un cadre de complémentarité, en ce sens qu'elle ne favorise pas l'une des parties au détriment de l'autre, mais concerne la famille marocaine qui constitue la « cellule de base de la société », ce qui implique de veiller à ce que tout cela soit rédigé sous forme de règles juridiques claires et intelligibles, afin d'éviter les lectures judiciaires contradictoires et les cas de conflit dans l'interprétation de ces règles.
Le monarque a également attiré l'attention sur l'impératif d'accorder l'attention nécessaire à tous les autres préalables qui soutiennent et renforcent la révision du Code de la famille, que ce soit par la consolidation de l'expérience de la justice familiale, la révision des textes législatifs et réglementaires pertinents à la lumière des nouvelles dispositions constitutionnelles, ou le développement de programmes de sensibilisation pour permettre aux citoyens d'accéder à la loi et de mieux assimiler leurs droits et leurs obligations.
La séance de travail s'est déroulée en présence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, du ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, et de la ministre de la Solidarité, de l'Intégration sociale et de la Famille, Naima Ben Yahia.
