Le projet de résolution des États-Unis sur le Sahara mise sur le plan d'autonomie marocain comme seule solution

Le plan d'autonomie du Sahara sous souveraineté marocaine présenté par le roi Mohammed VI devant les Nations unies en 2007 est considéré comme la seule base sérieuse, crédible et réaliste pour parvenir à une solution politique définitive à un conflit qui dure depuis déjà 50 ans dans le projet de résolution que les États-Unis ont élaboré et transmis aux quatre autres pays membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU pour analyse, discussion et approbation dans les prochains jours.

Le texte souligne la volonté des membres permanents du Conseil de faciliter les progrès vers une solution dans le cadre d'une négociation entre les parties sur la base unique de la proposition marocaine d'autonomie pour le Sahara.

La résolution invite toutes les parties concernées : le Maroc, le Front Polisario, l'Algérie et la Mauritanie à reprendre les négociations sans conditions préalables, sur la base exclusive de la proposition marocaine d'autonomie. Elle exprime le soutien américain au secrétaire général et à son envoyé personnel et demande le lancement rapide de nouvelles négociations afin de parvenir à une solution dans les meilleurs délais.

Le projet de résolution écarte implicitement la référence au référendum d'autodétermination et oriente le processus politique vers l'autonomie du Sahara sous souveraineté marocaine. En outre, il propose de renouveler le mandat de la MINURSO pour trois mois seulement, jusqu'en janvier 2026, et demande au secrétaire général une évaluation finale sur la transformation ou la fin de la mission.

Le texte du projet de résolution fait référence aux démarches et aux décisions prises par le président Donald Trump en faveur de l'autonomie comme solution politique et souligne le soutien international majoritaire obtenu par la proposition marocaine.

Ces derniers jours, la quatrième commission des Nations unies sur le Sahara s'est réunie avec la participation d'experts de tous les pays, qui ont majoritairement souligné que l'autonomie sous souveraineté marocaine était la seule solution sérieuse, crédible et réaliste dans un contexte international où l'accord de paix et le cessez-le-feu à Gaza ont une influence notable.

Le texte intégral du projet de résolution élaboré par les États-Unis et transmis aux autres pays membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU pour analyse est le suivant :

Le Conseil de sécurité,

​Préambule :

​PP1- Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental ;

​PP2- Exprimant son plein soutien au Secrétaire général et à son Envoyé personnel, Staffan de Mistura, dans leurs efforts pour faire avancer le processus politique, y compris à travers des consultations entre l’Envoyé personnel et le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie, afin de consolider les progrès réalisés ;

​PP3- Réaffirmant son engagement à aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, conforme aux principes et buts de la Charte des Nations Unies, y compris le principe de l’autodétermination, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard ; soulignant l’urgence pour les parties de parvenir à une telle solution à ce différend qui dure depuis 50 ans ; et reconnaissant le rôle important joué par la MINURSO pour soutenir l’Envoyé personnel dans la réalisation d’une solution politique mutuellement acceptable ;

​PP4- Prenant note dans ce contexte du soutien exprimé par les États Membres à la Proposition d’autonomie sérieuse, crédible et réaliste du Maroc, présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général, comme base la plus crédible pour une solution juste et durable au différend ; affirmant qu’une autonomie véritable sous souveraineté marocaine est la solution la plus réalisable ; saluant le leadership du Président Trump en matière de résolution de conflit au Sahara occidental et prenant note de son appel aux parties à engager des discussions sans délai en utilisant la Proposition d’autonomie du Maroc comme seul cadre de négociation pour une solution mutuellement acceptable ; et se félicitant en outre de l’engagement des membres du Conseil à faciliter les progrès ;

​PP5- Accueillant favorablement l’initiative de l’Envoyé personnel de convoquer les parties pour tirer parti de cette dynamique et saisir cette opportunité sans précédent pour une paix durable ; demandant instamment un soutien total et un engagement de bonne foi dans les négociations ; et exprimant sa gratitude aux États-Unis pour leur volonté d’accueillir des négociations en vue de faire progresser la mission de l’Envoyé personnel d’atteindre une solution attendue depuis trop longtemps pour le Sahara occidental et la région ;

​Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du xx octobre 2025 (S/2025/xxx),

​Dispositif :​Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 janvier 2026 ;

​Exprime son plein soutien au Secrétaire général et à son Envoyé personnel pour faciliter les négociations basées sur la Proposition d’autonomie sérieuse, crédible et réaliste du Maroc en vue de parvenir à un règlement juste et durable du différend ;

​Exhorte les parties à engager ces discussions sans délai ni conditions préalables, sur la base de la Proposition d’autonomie du Maroc, en vue de parvenir – avant l’expiration du mandat de la MINURSO – à une solution politique finale et mutuellement acceptable, prévoyant une autonomie véritable au sein de l’État marocain, comme étant la solution la plus réalisable, tout en garantissant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ;

​Invite les États Membres à apporter l’assistance et le soutien appropriés à ces négociations et aux efforts de l’Envoyé personnel ;

​Prie le Secrétaire général d’informer le Conseil de sécurité régulièrement, et à tout moment qu’il jugera approprié pendant la période du mandat, y compris dans les six semaines suivant le renouvellement de ce mandat et à nouveau avant son expiration, et prie en outre le Secrétaire général, avant l’expiration de ce mandat, de fournir ses recommandations pour la transformation ou la cessation de la MINURSO sur la base du résultat des négociations ;

​Décide de rester saisi de la question.