L'Europe adopte une loi pour lutter contre la diffusion de contenus terroristes sur le web

Les attaques terroristes que le continent européen a subies ces dernières années ont encore des répercussions dans de nombreux pays. La France est l'un des États membres qui a connu les plus virulentes de ces attaques, la dernière en date remontant à moins d'une semaine, un policier ayant été tué près d'un commissariat de police à Paris.

L'Union européenne, et suite à ces attaques perpétrées dans la plupart des cas par des "loups solitaires", a adopté une loi qui permet de contraindre les plateformes de messagerie en ligne à supprimer les messages, photos et vidéos "terroristes" dans un délai maximum d'une heure, dans le but de prévenir la radicalisation de ces individus. 

La législation, élaborée par la Commission européenne en 2018, est considérée comme nécessaire pour lutter contre les contenus en ligne diffusés par les terroristes pour diffuser leur message, radicaliser et recruter des adeptes, et diriger des activités terroristes.

Après un débat au Parlement européen, le texte a été adopté en deuxième lecture sans vote. Le règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus terroristes en ligne prévoit l'obligation pour les plateformes numériques de "retirer ou désactiver l'accès aux contenus terroristes dans tous les États membres dès que possible et, en tout état de cause, dans l'heure qui suit la réception de l'ordre de retrait".

Ces "ordres de retrait" doivent émaner de l'"autorité compétente" de chaque pays de l'UE et peuvent être adressés à tous les États membres.

Pour reprendre les termes de la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson : "sans manuel en ligne vous indiquant comment faire, il est plus difficile de fabriquer des bombes. Sans vidéos de propagande, il est plus difficile d'empoisonner l'esprit des jeunes. Sans la propagation des attaques en ligne, il est plus difficile d'empoisonner l'esprit des jeunes, il est plus difficile d'inspirer les autres".

Malgré cela, le texte prévoit des exceptions pour les contenus publiés à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche. La loi prévoit également des exceptions pour les petits opérateurs ou les opérateurs non commerciaux.

Cependant, les critiques, dont plusieurs ONG et organisations de défense des droits de l'homme, affirment que l'absence de contrôle judiciaire et la portée transnationale des ordres de démantèlement menacent la liberté d'expression et constituent un danger pour la démocratie.

Dans le feu des dernières attaques terroristes dans le pays, la France a présenté un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le renseignement qui vise à prévenir les attentats et prévoit une surveillance plus stricte des sites web extrémistes.

Le ministre de l'Intérieur, Gerald Darmanin, a déclaré lors d'une conférence de presse que le projet de loi donnerait aux services de renseignement davantage de pouvoir pour suivre l'activité en ligne des personnes suspectes. Les extrémistes "utilisent de moins en moins les lignes téléphoniques et de plus en plus les connexions internet", a-t-il déclaré.

Les services de renseignement vont étendre l'utilisation des algorithmes pour traquer les extrémistes en ligne, une méthode qui est à l'essai depuis 2015 pour surveiller les applis de messagerie. La nouvelle loi donnerait également aux autorités des pouvoirs accrus pour limiter les déplacements des personnes condamnées pour terrorisme jusqu'à deux ans après leur sortie de prison.

Ce nouveau projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures antiterroristes mises en œuvre par le président, Emmanuel Macron, depuis le début de son mandat en 2017. Dans ce contexte, quelque 1 900 postes de renseignement ont été créés et 36 attentats ont été évités au cours des quatre dernières années.