Le haut fonctionnaire des Nations unies chargé des garanties fondamentales qualifie de "particulièrement inquiétant" le recours à des procédures administratives et pénales à l'encontre de personnes impliquées dans des enquêtes

Les Nations unies pour les droits de l'homme expriment leur inquiétude face à "l'érosion continue de l'État de droit au Guatemala"

Unsplash/Arturo Rivera - Vendeur de rue sur une place centrale d'Antigua Guatemala

Le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a exprimé son inquiétude face à ce qu'il considère comme une "érosion continue de l'État de droit au Guatemala". 

Volker Türk note que les fonctionnaires de la justice, y compris ceux qui ont travaillé ou coopéré avec la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG), soutenue par les Nations unies, continuent de faire l'objet d'actes "d'intimidation, de harcèlement et de criminalisation".  

"Il est particulièrement préoccupant que les procédures administratives et pénales soient utilisées en représailles apparentes contre ceux qui ont participé à l'enquête et à la poursuite de cas de corruption ou de violations graves des droits de l'homme commises pendant le conflit armé", a déclaré le Haut Commissaire. 

Türk a indiqué que le Bureau du Procureur spécial contre l'impunité (FECI) a annoncé le 28 mars, dans la dernière d'une série d'affaires de ce type, qu'il engageait une action en justice contre l'ancien commissaire de la CICIG, Francisco Dall'Anese, en relation avec son travail au sein de la Commission. 

Selon la presse, les poursuites engagées par le ministère public contre l'ancien commissaire costaricien Dall'Anese s'inscrivent dans le cadre de l'enquête appelée Fedecocagua (Federación de Cooperativas Agrícolas de Productores de Café), qui vise également le directeur de cette entreprise, Ulrich Gurtner Kappeler. 

Le chef de la FECI, Rafael Curruchiche, a demandé un mandat d'arrêt contre Kappeler pour le délit de blanchiment d'argent. Le procureur affirme que l'ex-commissaire a envoyé une note au directeur de Fedecocagua, l'informant qu'une enquête de la Commission internationale de Fedecocagua n'avait trouvé aucune preuve d'illégalité. 

Après douze ans d'activité, la CICIG a été dissoute le 3 septembre 2019. Pendant sa période d'activité et avec l'appui du ministère public, elle est parvenue à inculper plus de 1 500 personnes, à en poursuivre plus de 660 et, en juillet 2019, à obtenir 400 condamnations. 

Préoccupation concernant le rejet des candidatures aux élections générales

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Le Haut-Commissaire a fait part de sa préoccupation aux "candidats à la présidence et à la vice-présidence issus de l'ensemble du spectre politique, notamment Thelma Cabrera, Jordan Rodas et Roberto Arzú", dont les candidatures aux élections générales du 25 juin ont été rejetées par le tribunal électoral "pour des raisons apparemment arbitraires". Ces affaires font l'objet d'un recours devant la Cour suprême. 

"Le droit de participer aux affaires publiques, y compris le droit de vote et d'éligibilité, est un droit de l'homme internationalement reconnu. La Cour constitutionnelle, la Cour suprême et la Cour électorale doivent statuer de manière impartiale, sur la base des faits et conformément à la loi, sans restriction ni influence indue", a souligné Türk. 

Le Haut Commissaire a appelé "les autorités guatémaltèques à faire en sorte que les juges et les avocats puissent exercer leurs fonctions librement et sans crainte de représailles. L'indépendance du pouvoir judiciaire est essentielle pour une société démocratique".