L'ONU dénonce l'Algérie : violations des droits de l'homme et persécution des militants, journalistes et opposants politiques
- Le rapport condamnant
- Journalistes et militants détenus
- Le Code pénal et la législation antiterroriste
Le manque de droits de l'homme et la forte répression contre les dissidents algériens ont été révélés. Selon le dernier rapport de l'Organisation des Nations unies (ONU), publié par la rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits de l'homme (DD HH), Mary Lawlor, l'Algérie violerait et enfreindrait plusieurs droits de l'homme des citoyens algériens, malgré plusieurs avertissements préalables d'organismes internationaux des droits de l'homme.
La répression et l'arrestation de militants est une pratique qui n'est pas la première fois utilisée par le gouvernement d'Abdelmadjid Tebboune.
En s'appuyant sur l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui fait partie de la section des lois antiterroristes, plusieurs militants et journalistes ont été arrêtés ces dernières années dans le pays. Par cette mesure, Alger placerait les journalistes dissidents au même niveau que les terroristes.
Le rapport condamnant
Sur plus de 18 pages, le rapport présenté par Lawlor souligne que les autorités algériennes ne respectent pas les appels lancés à l'étranger sur l'engagement de respecter les droits de l'homme.
« Plus d'un an après ma visite en Algérie, fin 2023, je suis profondément déçue de voir que des défenseurs des droits humains dans différents domaines de travail, dont certains que j'ai rencontrés, sont toujours détenus arbitrairement, poursuivis en justice, intimidés et criminalisés pour leurs activités pacifiques en vertu de dispositions vagues, telles que celle d'atteinte à la sécurité de l'État », a déclaré Mary Lawlor lors de la présentation du rapport.
La réalité reflète une situation contraire aux déclarations des dirigeants du gouvernement. Alors qu'elle prône un engagement plus important, l'exécutif a fermé la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme, une institution qui bénéficiait d'un grand soutien populaire et de force, mais qui n'avait pas une grande capacité d'action. Cette fermeture a entraîné l'arrestation arbitraire de nombreux journalistes et militants, dont certains ont été arrêtés à plusieurs reprises.
Le document a été présenté aux représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Communication, du ministère de l'Intérieur, ainsi qu'aux autorités policières et aux dirigeants de la Direction générale des libertés civiles et des affaires judiciaires.
En revanche, Lawlor n'a pas pu rencontrer les représentants des défenseurs des droits de l'homme en Algérie par crainte de représailles. Enfin, la rapporteuse spéciale des Nations unies pour les droits de l'homme a souligné que la situation des femmes et de la communauté LGBTIQ+ est également confrontée à de graves problèmes, notamment en ce qui concerne la recherche d'emploi.
Journalistes et militants détenus
Ces dernières années, la liberté de la presse en Algérie est de plus en plus attaquée par les autorités et les forces de police. Pour de nombreux communicateurs et activistes, exercer leur métier en Algérie les expose à des amendes impayables et à des peines de prison qui, bien que de courte durée, sont des actes qui contraignent les autres journalistes.
Les cas des journalistes Noureddine Tounsi, incarcéré à la prison d'El Harrak, Kamira Nait Sid, à la prison de Kolea, ou Ahmed Manseri à la prison de Tiaret, ne sont que quelques-uns des plus connus. En outre, parmi les communicateurs, on trouve également de nombreux défenseurs des droits de l'homme dans les prisons algériennes, tels que Jamila Loukil, Kaddour Chouicha et Said Boudour, qui sont toujours en attente de jugement.
Lors de la visite de Mary Lawlor dans le pays nord-africain, la rapporteuse de l'ONU a demandé à rencontrer toutes les personnalités mentionnées ci-dessus, car leur emprisonnement est considéré comme arbitraire, puisque beaucoup d'entre elles ont été libérées puis arrêtées à nouveau plusieurs mois plus tard.
Bien que les preuves de violations des droits de l'homme soient claires, Mary Lawlor a confirmé que l'ONU poursuivra ses enquêtes, ses travaux et ses réunions pour mettre fin à cette situation qui dure depuis six ans dans le pays nord-africain.
Le Code pénal et la législation antiterroriste
Les lois en Algérie sont excessivement larges en ce qui concerne la définition du terrorisme incluse dans le Code pénal. L'Algérie a participé à quatre cycles de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, mais le gouvernement algérien a reçu jusqu'à sept recommandations directement liées à la situation des défenseurs des droits de l'homme, dont il n'a accepté que six.
En outre, les demandes font référence à la nécessité de réformer l'article 87 bis du Code pénal, en précisant plus rigoureusement les délits liés au terrorisme, et de le mettre en conformité avec les normes internationales, afin d'aider à éviter et à empêcher son utilisation contre les militants, les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les opposants politiques critiques du régime.
Certains textes de loi liés au secteur de la sécurité et à la lutte contre le terrorisme adoptés en 2021 ont suscité de vives inquiétudes au sein de la communauté des droits humains, notamment l'ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 et la loi n° 20-06 du 28 avril 2020, qui ont modifié et complété l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 relative au code pénal.
Bien que l'Algérie soit confrontée à de sérieux défis dans la lutte contre le terrorisme, plusieurs rapporteurs de l'ONU ont exprimé leur désaccord et leur inquiétude quant aux conditions dans lesquelles ces amendements ont été adoptés, à la définition large du terrorisme, en particulier à l'article 87 bis du Code pénal, et à la très large portée des articles 95 et 196 bis du Code. Ces dispositions portent atteinte au principe de sécurité juridique et aux droits de réunion pacifique et de liberté d'expression, en imposant des sanctions très lourdes pour des actes qui ne devraient pas être jugés par la législation antiterroriste.