Après des années de négociations

L'Union européenne s'accorde sur une réforme majeure de l'immigration

El presidente del Consejo Europeo, Charles Michel, el presidente del Gobierno español, Pedro Sánchez, y la presidenta de la Comisión Europea, Ursula von der Leyen, posan tras dar una rueda de prensa en el marco de la cumbre de la Unión Europea en la sede europea de Bruselas, el 15 de diciembre de 2023 - PHOTO/AFP/JOHN THYS
Le président du Conseil européen Charles Michel, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen posent après une conférence de presse lors du sommet de l'Union européenne au siège européen à Bruxelles, le 15 décembre 2023 - PHOTO/AFP/JOHN THYS

Après des années de négociations, les députés européens et les représentants des Etats membres de l'Union européenne (UE) sont parvenus à un accord sur une réforme globale du système migratoire européen. 

  1. Points clés de la réforme
  2. Solidarité obligatoire

Ce système prévoit un mécanisme de solidarité obligatoire et des contrôles plus stricts. "Un accord politique a été trouvé sur les cinq dossiers du nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile", a écrit la présidence tournante espagnole de l'UE sur le réseau X. 

L'Espagne, la Grèce et l'Italie, trois pays fortement exposés aux flux migratoires, ont salué le texte, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a parlé d'un accord "historique". Les Nations unies l'ont également qualifié de "pas en avant positif".

Points clés de la réforme

La réforme prévoit un contrôle plus strict de l'arrivée des migrants dans l'UE, des centres fermés près des frontières extérieures pour expulser plus rapidement ceux qui ne remplissent pas les conditions d'asile, et un mécanisme de solidarité obligatoire entre les États membres, au profit des pays soumis à la plus forte pression migratoire. 

L'accord politique conclu mercredi doit encore être formellement approuvé par le Conseil, le forum des 27 États membres, et par le Parlement européen. 

L'objectif est que les textes de l'accord soient définitivement adoptés avant les élections européennes de juin 2024. 

La question fait actuellement débat dans de nombreux pays européens, dont la France, où une loi migratoire a été adoptée dans la nuit de mardi à mercredi, provoquant une crise dans le camp du président Emmanuel Macron, en raison du soutien de l'extrême droite. 

La réforme a suscité des critiques de la part des organisations de défense des droits de l'homme. 

Une cinquantaine d'ONG, dont Amnesty International, Oxfam, Caritas et Save the Children, avaient écrit lundi une lettre ouverte aux négociateurs pour les mettre en garde contre le risque de se retrouver avec "un système mal conçu, coûteux et cruel". 

Mercredi, 15 ONG, dont Sea-Watch et SOS Humanité, impliquées dans le sauvetage des migrants en Méditerranée, ont averti que "pas une seule vie ne sera sauvée par la décision d'aujourd'hui (...). Cet accord représente un échec historique et un hommage aux partis de la droite européenne".

Ursula von der Leyen - AFP/FREDERICK FLORIN
Ursula von der Leyen - AFP/FREDERICK FLORIN

Solidarité obligatoire

La réforme adoptée à Bruxelles maintient la règle actuelle, selon laquelle le pays d'entrée dans l'UE d'un demandeur d'asile est responsable de son dossier. 

Toutefois, afin d'aider les pays méditerranéens tels que l'Italie, l'Espagne et la Grèce, où des milliers de migrants arrivent, la réforme introduit un système de solidarité obligatoire en cas de forte pression. 

Cela signifie que les autres États membres de l'UE doivent contribuer à alléger la pression, soit en accueillant certains demandeurs d'asile - ce que l'on appelle la relocalisation -, soit en apportant un soutien financier. 

Le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a salué un "accord fondamental" pour le pays, qui, selon lui, "améliorera" la gestion des frontières et "gérera les flux migratoires d'une manière plus humaine et coordonnée".

Le ministre italien de l'Intérieur, Matteo Piantedosi, a déclaré qu'avec cet accord, son pays se sentait "moins seul". 

En revanche, la Hongrie, qui s'oppose au mécanisme de solidarité, a déclaré qu'elle "rejetait de toutes ses forces" l'accord. "Nous ne laisserons personne entrer contre notre volonté", a déclaré le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto. 

La réforme prévoit également un système de "filtrage" des migrants à leur arrivée sur le territoire de l'UE, ainsi qu'une "procédure à la frontière" pour ceux qui ont statistiquement le moins de chances d'obtenir l'asile. Ils seront détenus dans des centres, d'où ils pourront être expulsés plus rapidement vers leur pays d'origine ou de transit. 

Cette procédure s'appliquera aux ressortissants des pays dont le taux de reconnaissance du statut de réfugié est inférieur à 20 %, selon la moyenne de l'UE. 

L'UE connaît actuellement une augmentation des arrivées de migrants irréguliers et des demandes d'asile. 

Au cours des onze premiers mois de 2023, l'agence Frontex a signalé plus de 355 000 passages aux frontières extérieures de l'UE, soit une augmentation de 17 %.