Dans l'UE, le vote est plus qu'un droit
Après une période de croissance et d'élargissement, l'Union européenne (UE) est actuellement confrontée à des défis externes et internes sans précédent. Dans ce contexte, la citoyenneté européenne, l'un des piliers fondamentaux de l'Union, est plus importante que jamais pour continuer à profiter du projet européen, qui est une immense réussite sociale, culturelle et économique et un modèle de paix et de prospérité pour le monde entier.
Aujourd'hui, tous les citoyens des pays membres de l'UE ajoutent la citoyenneté européenne à leur citoyenneté nationale. Celle-ci est obtenue automatiquement et s'accompagne d'une série de droits et de responsabilités supplémentaires qui sont inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 18) et dans la Charte des droits fondamentaux (chapitre V).
Les plus importants et les plus reconnus par la citoyenneté sont les droits de circulation et de séjour dans les pays de l'Union européenne, la protection consulaire à l'étranger fournie par tout État membre et le droit de participer à la vie politique - l'objet principal de ce texte.
Si ces mesures sont extrêmement importantes et représentaient à l'époque une avancée sans précédent des droits des citoyens de l'UE, elles sont aujourd'hui insuffisantes et posent de nombreux défis. Le développement et l'approfondissement de la citoyenneté européenne conduiraient sans aucun doute à une Union européenne plus forte et plus prospère, mais cela ne sera possible que si tous les citoyens ont les mêmes droits et responsabilités.
L'UE a besoin d'une véritable Constitution et d'une citoyenneté européenne qui reconnaisse l'égalité des droits pour tous, respecte sa diversité et soit aussi inclusive que possible. Il est nécessaire de retrouver les valeurs et les idées qui ont conduit à la création et à la construction de l'Europe, de promouvoir la solidarité entre les États et de jouir pleinement de la démocratie représentative et participative.
En particulier, les droits de vote sont insuffisants dans le contexte actuel. Le suffrage actif et passif aux élections du Parlement européen et aux élections municipales, qui constituait une avancée majeure lors de son adoption, passe encore largement inaperçu aux yeux de nombreux citoyens aujourd'hui. Sans information, sans communication efficace et sans l'égalisation complète des droits de vote, nous continuerons à avoir des taux de participation très faibles aux élections des citoyens de l'UE résidant dans un autre État membre et une abstention très importante parmi ceux qui ont pu s'inscrire. La voix des résidents de l'UE parvient à peine au Parlement européen et n'atteint pas du tout les gouvernements et les institutions des États membres.
Examinons un peu plus en détail la situation des résidents de l'UE dans un autre État membre en ce qui concerne les élections au Parlement européen, les élections générales et les élections locales.
Lors des élections au Parlement européen, vous pouvez choisir de voter pour les candidats de votre pays de nationalité ou de votre pays de résidence. Il existe donc un moyen de participer et d'influencer la politique depuis le pays de résidence, mais en renonçant à le faire dans le pays d'origine. Une décision doit être prise. Un citoyen espagnol se trouvant dans un autre État peut décider de voter pour les candidats espagnols ou pour ceux de son État de résidence.
Actuellement, un citoyen résidant dans un autre État membre ne peut pas voter aux élections générales dans son pays de résidence, mais dans certains cas, il peut encore voter dans son pays d'origine par correspondance ou par l'intermédiaire des consulats. Les personnes résidant dans leur pays de nationalité ont directement un droit de vote complet, mais d'autres ne l'ont pas, ce qui réduit leurs droits. Si un citoyen vit dans un autre État et y paie ses impôts, il n'a aucun moyen de faire entendre sa voix auprès du gouvernement et des institutions de cet État ou de cette région, sauf s'il demande la nationalité de cet État, et pourtant il peut continuer à voter dans son pays où il ne réside pas et ne paie pas ses impôts. Dans le cas de l'Espagne, les résidents de l'UE ne peuvent pas voter aux élections générales ou régionales, contrairement aux nationaux. De même, les citoyens espagnols résidant dans un autre État membre ne peuvent pas voter dans leur pays de résidence. À quoi bon demander une autre nationalité européenne uniquement pour pouvoir bénéficier des mêmes droits que les ressortissants d'un autre territoire ou attendre que deux pays décident bilatéralement de reconnaître ce droit ? Ne pourrait-on pas envisager quelque chose de similaire à ce qui se fait pour les élections européennes afin que les résidents permanents dans un autre État membre puissent voter aux élections générales et régionales là où ils vivent et où sont prises les décisions qui les concernent le plus ? Bien sûr, tout en veillant à ce qu'ils ne puissent pas voter deux fois aux élections européennes et générales dans leur pays de résidence et dans leur pays d'origine. Il serait insensé de voter pour la même chose dans plusieurs pays en même temps.
Enfin, lors des élections municipales, les citoyens européens peuvent voter là où ils résident. Pour ce faire, ils doivent s'inscrire. Dans le cas de l'Espagne, ils doivent déclarer qu'ils souhaitent voter aux élections municipales sur un formulaire qui est également utilisé pour les élections européennes et qui est traité lors de l'inscription au recensement ou directement au bureau du recensement électoral. Cette procédure est lourde et fait passer les citoyens de l'UE par une procédure confuse, avec peu d'information et de formation pour les techniciens, et qui n'existe pas pour les nationaux ! De plus, si vous vous rendez à la mairie et que votre inscription ne coïncide pas avec la période d'inscription pour les élections, vous devez prendre un autre rendez-vous pour le faire plus tard, ce qui rend logiquement la démarche encore plus difficile. Et bien sûr, chaque municipalité le fait à sa manière ! Il n'existe pas de stratégie commune d'information et de communication.
Si les citoyens de l'UE pouvaient voter à toutes les élections et être élus indépendamment de leur nationalité et de leur résidence, nous parviendrions à une égalité effective des droits : une UE de et pour tous les citoyens. Ce serait une grande réussite.
Pour que l'Europe continue à se développer, nous devons veiller à ce que tous les citoyens aient des droits égaux et, dans ce contexte, le plein droit de vote est essentiel. Si les citoyens de l'UE pouvaient voter aux élections législatives dans leur pays de résidence et influencer réellement ces États et régions, l'Europe serait plus forte et plus solidaire. En 2018, 17,5 millions de citoyens de l'UE résidaient dans un autre État de l'UE, soit 3,4 % de la population européenne.
Aujourd'hui, ils sont plus nombreux, mais ils ne parviennent toujours pas à influencer la politique nationale, ce qui est pourtant crucial si l'on veut que leurs préoccupations et leurs attentes se reflètent également dans les gouvernements, les institutions, les politiques et les décisions. La solution n'est pas de demander plus de nationalités ou d'attendre des accords bilatéraux entre pays qui reconnaissent les droits de citoyenneté, mais de le faire au niveau européen et directement pour tous les citoyens. La voix des citoyens européens doit être entendue dans toutes les élections, quelle que soit leur nationalité. Voter n'est pas seulement un droit, c'est une grande responsabilité, car le vote légitime et renforce la démocratie. En outre, si les Européens influencent les politiques locales où qu'ils vivent, l'Europe sera plus européenne, et les menaces telles que le nationalisme, le populisme et l'anti-européanisme le seront certainement moins et ne la déstabiliseront pas et ne mettront pas en péril son projet de paix.
Joao Piroto, rédacteur et consultant pour Relocation, président d'Europeans in Catalonia et membre de l'antenne portugaise de Citizens pro Europe.