Le Danemark adhère à l'Union européenne de défense

Le JOUE du 24 mai publie la décision (PESC) 2023/1015 du Conseil du 23 mai 2023 confirmant la participation du Danemark à la coopération structurée permanente et modifiant la décision (PESC) 2017/2315 établissant la coopération structurée permanente et fixant la liste des États membres participants. Elle entre en vigueur le jour de son adoption.

La coopération structurée permanente est ouverte à tous les États membres qui s'engagent à :

• s'engager plus intensément dans le développement de leurs capacités de défense, par le développement de leurs contributions nationales et la participation, le cas échéant, à des forces multinationales, aux grands programmes européens d'équipements de défense et à l'activité de l'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, de l'acquisition et de l'armement (" l'Agence européenne de défense ") ; et
• être en mesure de fournir, soit à titre national, soit en tant que composante de groupes de forces multinationaux, des unités de combat spécifiques aux missions envisagées, configurées tactiquement comme un groupement tactique, avec des éléments de soutien, y compris le transport et la logistique, capables d'entreprendre des missions définies, dans un délai de 5 à 30 jours, en particulier en réponse aux demandes des Nations unies, et soutenables pour une période initiale de 30 jours, prorogeable jusqu'à au moins 120 jours.

Les États membres qui souhaitent participer à la coopération structurée permanente et qui satisfont aux critères et engagements susmentionnés notifient leur intention au Conseil et au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement l'Espagnol Josep Borrell Fontelles, qui signe la décision en tant que président du Conseil de l'UE.

Le 1er juin 2022, un référendum a été organisé au Danemark sur la révocation de la clause de non-participation aux décisions et actions de l'UE ayant des implications en matière de défense.

Le résultat du référendum est en faveur de l'abrogation. Le 23 mars 2023, le Conseil et le haut représentant ont reçu du Danemark la notification de son intention de participer à la coopération structurée permanente.

Le Danemark a présenté, dans son plan national de mise en œuvre, sa capacité à mettre en œuvre les engagements les plus contraignants que les États membres participants ont pris entre eux.