Points clés du plan d'autonomie du Maroc pour le Sahara occidental

Le Maroc propose une formule de large autonomie pour le Sahara occidental sous souveraineté marocaine afin de résoudre le conflit sahraoui qui dure depuis plus de quatre décennies. De nombreux pays importants sur la scène internationale, tels que les États-Unis, l'Allemagne, les Émirats arabes unis et l'Espagne, considèrent cette proposition comme la voie la plus sérieuse, la plus crédible et la plus réaliste pour mettre fin au conflit sahraoui, et le royaume alaouite a présenté un programme complet et détaillé de ses projets pour la région. 

La proposition du Maroc suit les directives du roi Mohammed VI et a été fortement encouragée au niveau international par le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita. Le plan respecte les résolutions des Nations Unies sur la question sahraouie et l'esprit marocain à cet égard cherche à créer les conditions d'un processus de dialogue et de négociation menant à une solution politique mutuellement acceptable. Et ce, face à la position opposée du Front Polisario qui, avec le soutien de l'Algérie, prône un référendum sur l'indépendance de la population sahraouie. 

Le Maroc propose un programme détaillé en 35 points clés qui explique la ligne d'action que le pays nord-africain adopterait au Sahara occidental et montre comment le statut d'autonomie serait appliqué dans la région du Sahara, en faisant allusion au respect de tous les types de droits des citoyens, à la capacité d'autogestion des populations sahraouies, à l'organisation administrative et judiciaire proposée pour la zone et aux pouvoirs que l'autonomie aurait dans différents domaines tels que l'économie, la sécurité, les infrastructures, etc.... Avec un point très important, c'est que, dans le respect de toutes les positions et de tous les courants, le statut d'autonomie, résultat des négociations, fera l'objet d'une consultation par référendum des populations concernées, conformément au principe d'autodétermination et aux dispositions de la Charte des Nations Unies, comme le précise l'approche marocaine. 

Les 35 points du plan d'autonomie du Maroc pour le Sahara Occidental sont repris ci-dessous : 

1- Depuis 2004, le Conseil de sécurité a régulièrement appelé "les parties et les Etats de la région à continuer de coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations unies pour mettre fin à l'impasse actuelle et s'acheminer vers une solution politique". 

2- En réponse à cet appel de la communauté internationale, le Royaume du Maroc s'est inscrit dans une dynamique positive et constructive, en s'engageant à présenter une initiative pour la négociation d'un statut d'autonomie pour la région du Sahara, dans le cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale. 

3- Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la construction d'une société démocratique et moderne, fondée sur l'Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social. A ce titre, elle porte la promesse d'un avenir meilleur pour les peuples de la région, met fin à la séparation et à l'exil et favorise la réconciliation. 

4- Par cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à tous les Sahraouis, à l'intérieur comme à l'extérieur, leur pleine place et leur rôle, sans discrimination ni exclusion, dans les organes et institutions de la région. 

5- Ainsi, le peuple du Sahara gérera lui-même et démocratiquement ses affaires à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaires dotés de compétences exclusives. Il dispose des ressources économiques nécessaires au développement de la région dans tous les domaines et participe activement à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume. 

6- L'Etat conserve ses pouvoirs souverains dans les domaines régaliens, notamment la défense, les relations extérieures et les pouvoirs constitutionnels et religieux de Sa Majesté le Roi. 

7- L'initiative marocaine, inspirée par un esprit d'ouverture, vise à créer les conditions d'un processus de dialogue et de négociation conduisant à une solution politique mutuellement acceptable. 

8- Le Statut d'autonomie, fruit des négociations, fera l'objet d'une consultation par référendum des populations concernées, conformément au principe d'autodétermination et aux dispositions de la Charte des Nations unies. 

9- Dans cette perspective, le Maroc appelle les autres parties à saisir cette opportunité pour écrire une nouvelle page de l'histoire de la région. Il est disposé à engager des négociations sérieuses et constructives basées sur l'esprit de cette initiative et à contribuer à l'instauration d'un climat de confiance. 

10- A cet effet, le Royaume demeure disposé à coopérer pleinement avec le Secrétaire général des Nations unies et son Envoyé personnel. 

11- Le projet marocain d'autonomie s'inspire des propositions pertinentes des Nations Unies et des dispositions constitutionnelles en vigueur dans les Etats géographiquement et culturellement proches du Maroc, et se fonde sur les normes et standards internationalement reconnus. 

A. Compétences de la Région autonome du Sahara 

12 - Conformément aux principes et procédures démocratiques, les populations de la Région autonome du Sahara, agissant par l'intermédiaire des organes législatifs, exécutifs et judiciaires, ont, dans les limites territoriales de la Région, des compétences dans divers domaines, en particulier : 

• l'administration locale, la police locale et les tribunaux de la région. 
• l'économie : le développement économique, l'aménagement du territoire, la promotion des investissements, le commerce, l'industrie, le tourisme et l'agriculture. 
• le budget et la fiscalité de la région. 
• les infrastructures : l'eau, les installations hydrauliques, l'électricité, les travaux publics et les transports.  
• social : logement, éducation, santé, emploi, sport, sécurité et protection sociale.  
• culturel, y compris la promotion du patrimoine culturel sahraoui hassani. 
• l'environnement. 

13- La région autonome sahraouie dispose des ressources économiques nécessaires à son développement dans tous les domaines. Ces ressources sont constituées notamment 

• des impôts, taxes et droits fonciers imposés par les organes compétents de la Région. 
• les recettes provenant de l'exploitation des ressources naturelles attribuées à la région. 
• la part des recettes provenant des ressources naturelles situées dans la région et perçues par l'État.  
• les ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale. 
• les revenus du patrimoine de la région 

14- L'Etat conserve une compétence exclusive, notamment en ce qui concerne : 

• les attributs de souveraineté, notamment le drapeau, l'hymne national et la monnaie 
• les attributions liées aux pouvoirs constitutionnels et religieux du Roi, Commandeur des croyants et garant de la liberté de culte et des libertés individuelles et collectives 
• la sécurité nationale, la défense extérieure et l'intégrité territoriale 
• les relations extérieures. 
• l'ordre judiciaire du Royaume. 

15 - La responsabilité de l'État dans le domaine des relations extérieures s'exerce en concertation avec la Région autonome du Sahara dans les matières qui intéressent directement les compétences de cette Région. La Région autonome du Sahara peut, en concertation avec le Gouvernement, établir des liens de coopération avec des Régions étrangères afin de développer le dialogue et la coopération interrégionale. 

16- Les compétences de l'État dans la Région autonome du Sahara, prévues au paragraphe 13 ci-dessus, sont exercées par un délégué du gouvernement. 

17- En outre, les compétences qui ne sont pas spécifiquement attribuées sont exercées, d'un commun accord, sur la base du principe de subsidiarité. 

18 - Les populations de la Région autonome du Sahara sont représentées au Parlement et dans les autres institutions nationales. Elles participent à toutes les consultations électorales nationales. 

B- Les organes de la Région : 

19- Le Parlement de la Région autonome du Sahara est composé de membres élus par les différentes tribus sahraouies et de membres élus au suffrage universel direct par l'ensemble de la population de la Région. La composition du Parlement de la Région Autonome Sahraouie comprend une représentation adéquate des femmes. 

20- Le pouvoir exécutif de la Région autonome du Sahara est exercé par un chef de gouvernement élu par le Parlement régional. Il est investi par le Roi. Le chef du gouvernement est le représentant de l'Etat dans la région. 

21 - Le chef du gouvernement de la région autonome du Sahara forme le gouvernement de la région et nomme les administrateurs nécessaires à l'exercice des compétences qui lui sont dévolues par le statut d'autonomie. Il est responsable devant le Parlement de la Région. 

22 - Le Parlement régional peut créer des juridictions pour connaître des litiges nés de l'application des règles édictées par les organes compétents de la Région autonome du Sahara. Ses décisions sont rendues au nom du Roi, en toute indépendance. 

23 - Le tribunal régional supérieur, la plus haute juridiction de la région autonome du Sahara, statue en dernier ressort sur l'interprétation de la loi de la région, sans préjudice des compétences de la Cour suprême et du Conseil constitutionnel du Royaume. 

24 - Les lois, règlements et décisions judiciaires émanant des organes de la Région autonome du Sahara doivent être conformes au statut d'autonomie de la Région autonome du Sahara et à la Constitution du Royaume. 

25 - Les populations de la Région bénéficient de toutes les garanties prévues par la Constitution marocaine en matière de droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus. 

26 - La Région autonome du Sahara sera dotée d'un Conseil économique et social composé de représentants des secteurs économique, social, professionnel et associatif, ainsi que de personnalités hautement qualifiées. 

C- Processus d'approbation et de mise en œuvre du statut d'autonomie : 

27- Le Statut d'autonomie de la Région fera l'objet de négociations et sera soumis à la consultation populaire par un référendum libre des populations concernées. Ce référendum constitue, conformément au droit international, à la Charte des Nations unies et aux résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, le libre exercice par ces populations de leur droit à l'autodétermination. 

28- A cet effet, les parties s'engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à cette solution politique et à son approbation par les populations du Sahara. 

29- En outre, la Constitution marocaine sera révisée et le Statut d'autonomie y sera intégré comme garantie de sa stabilité et de sa place privilégiée dans l'ordre juridique national. 

30 - Le Royaume du Maroc prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la pleine réintégration des personnes à rapatrier dans la communauté nationale, dans des conditions qui garantissent leur dignité, leur sécurité et la protection de leurs biens. 

31 - A cet effet, le Royaume adoptera notamment une amnistie générale excluant toute poursuite, arrestation, détention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce soit, fondée sur des faits couverts par l'amnistie. 

32 - Sous réserve de l'accord des parties sur le projet d'autonomie, un Conseil de transition composé de leurs représentants assistera au rapatriement, au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion des éléments armés situés hors du territoire, ainsi qu'à toute autre action visant à l'adoption et à la mise en œuvre du statut, y compris les opérations électorales. 

33- A l'instar des membres de la communauté internationale, le Royaume du Maroc est aujourd'hui convaincu que la solution au différend sur le Sahara ne peut être que le résultat de négociations. Dans cet esprit, la proposition qu'il soumet aux Nations Unies constitue une réelle opportunité pour promouvoir des négociations visant à parvenir à une solution définitive de ce différend, dans le cadre de la légalité internationale et sur la base d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations unies. 

34- Dans ce cadre, le Maroc s'engage à négocier, de bonne foi, dans un esprit constructif d'ouverture et de sincérité, afin de parvenir à une solution politique définitive et mutuellement acceptable à ce différend dans la région. A cet effet, le Royaume est disposé à contribuer activement à l'instauration d'un climat de confiance susceptible de conduire à la réussite de ce projet. 

35- Le Royaume du Maroc espère que les autres parties apprécieront la signification et la portée de cette initiative, en mesureront la valeur réelle et y apporteront une contribution positive et constructive. Le Royaume considère que la dynamique générée par cette initiative offre une opportunité historique pour régler définitivement cette question.