Aussi vieux que la guerre, le droit international humanitaire a servi d'arbitre à la guerre et aux conflits armés dans le monde entier. Bien que ses règles aient changé au cours de l'histoire, ses principes sont restés les mêmes

Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?

© UNICEF/Eyad El Baba Familias huyen de sus casas destrozadas en el barrio de Tal al-Hawa, en la ciudad de Gaza
photo_camera UNICEF/Eyad El Baba Des familles fuient leurs maisons détruites dans le quartier de Tal al-Hawa, dans la ville de Gaza

Alors que les travailleurs humanitaires qui fournissent des services aux populations touch√©es par un conflit sont couverts par un ensemble de lois qui les prot√®gent, certaines parties bellig√©rantes violent ces accords mondiaux, par des actions telles que des attaques contre des h√īpitaux et des √©coles, ou en emp√™chant les travailleurs humanitaires d'atteindre les populations civiles avec des biens et des services vitaux par des si√®ges ou la destruction d'infrastructures civiles. 

Le droit international humanitaire est aussi ancien que la guerre. Des passages de la Bible et du Coran aux codes de chevalerie de l'Europe m√©di√©vale, cet ensemble croissant de r√®gles d'engagement vise √† limiter les effets des conflits sur les civils et les non-combattants. 

Mais que sont exactement les r√®gles de la guerre et que se passe-t-il lorsqu'elles sont enfreintes ? 

Les r√®gles de la guerre 

Pour en savoir plus sur le droit international humanitaire, UN News s'est entretenu avec Eric Mongelard, du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH). 

Ces lois repr√©sentent "les normes minimales pour pr√©server l'humanit√© dans certaines des pires situations connues de la race humaine", a d√©clar√© Mongelard, en pr√©cisant que les r√®gles de la guerre s'appliquent d√®s le d√©but d'un conflit arm√©. 

Les lois en vigueur aujourd'hui reposent principalement sur les Conventions de Genève, dont la première a précédé les Nations unies de près de 200 ans.

ONU/Loey Felipe Un intérprete de la ONU trabaja durante un debate sobre derecho internacional humanitario
UN/Loey Felipe - Un interprète de l'ONU travaille pendant un débat sur le droit humanitaire international

Qu'est-ce que les Conventions de Genève ?

Apr√®s la d√©claration de neutralit√© internationale "perp√©tuelle" de la Suisse en 1815, une guerre entre l'Autriche et la France en 1859 a incit√© Henri Dunant, un citoyen suisse qui soignait les bless√©s sur le champ de bataille, √† proposer ce qui allait devenir le Comit√© international de secours aux bless√©s. 

Peu apr√®s, ce groupe est devenu le Comit√© international de la Croix-Rouge (CICR), suivi par la premi√®re convention de Gen√®ve, sign√©e en 1864 par 16 nations europ√©ennes. Depuis, quatre conventions et deux protocoles additionnels ont vu le jour, et un nombre croissant de pays les ont adopt√©s : 

  • Plus de 180 √Čtats ont adh√©r√© aux conventions de 1949.  
  • Environ 150 √Čtats sont parties au protocole I et plus de 145 au protocole II. 
  • Le protocole I √©tend la protection des conventions de Gen√®ve et de La Haye aux personnes impliqu√©es dans des guerres "d'autod√©termination", red√©finies par la suite comme des conflits internationaux, et autorise la cr√©ation de commissions d'enqu√™te en cas de violations pr√©sum√©es de la convention. 

Le protocole II a √©tendu la protection des droits de l'homme aux personnes impliqu√©es dans des conflits civils graves qui n'√©taient pas couverts par les accords de 1949 (les √Čtats-Unis ne sont d'ailleurs pas parties au protocole II).  

De nouvelles r√®gles de guerre et de nouveaux protocoles aux conventions de Gen√®ve ont √©t√© √©labor√©s au fur et √† mesure que les armes et les conflits arm√©s devenaient plus sophistiqu√©s et plus sinistres. 

Des traités internationaux ont également vu le jour pour interdire toute une série d'armes déclenchées par les conflits du XXe siècle, de l'utilisation du gaz moutarde dans les tranchées de la Première Guerre mondiale au largage aérien de napalm au Vietnam. Ces conventions contraignantes obligent également les signataires à respecter le droit humanitaire international.

ONU/John Isaac - Una joven trabajadora de la Cruz Roja Británica ayuda a las víctimas de la sequía en un campamento de Bati (Etiopía) en 1984
UN/John Isaac - Un jeune employ√© de la Croix-Rouge britannique aide les victimes de la s√©cheresse dans un camp √† Bati, en √Čthiopie, en 1984

Qui est protégé ?

Les h√īpitaux, les √©coles, les civils, les travailleurs humanitaires et les voies d'acheminement des secours d'urgence font partie des personnes et des lieux prot√©g√©s par le droit international humanitaire. 

Un protocole aux Conventions de Gen√®ve adopt√© en 1977 contient "la plupart des r√®gles" sur la protection des civils, selon Mongelard. En g√©n√©ral, les principes fondamentaux sont divis√©s en deux groupes : 

  • Le premier est ax√© sur le respect de la dignit√© et de la vie de l'individu et sur le traitement humain. Cela inclut l'interdiction des ex√©cutions sommaires et de la torture. 
  • Le second s'applique √† la distinction, √† la proportionnalit√© et √† la pr√©caution auxquelles toutes les parties bellig√©rantes sont tenues. Les civils ne doivent pas √™tre pris pour cible, il faut veiller √† ce que les op√©rations et les armes choisies pour √™tre utilis√©es minimisent ou √©vitent les pertes civiles, et la population civile doit √™tre avertie d'une attaque imminente.

N√©anmoins, ils travaillent 

"L'√©valuation de l'efficacit√© d'un corpus l√©gislatif est toujours un exercice difficile", a-t-il d√©clar√©. "Les donn√©es empiriques montrent que le droit international humanitaire est plus souvent respect√© qu'il ne l'est". 

Cependant, m√™me si ces lois sont en place, 116 travailleurs humanitaires sont morts dans l'exercice de leurs fonctions en 2022, dans certains des endroits les plus dangereux du monde. 

Depuis le d√©but de l'ann√©e, 62 travailleurs humanitaires ont d√©j√† trouv√© la mort, 84 ont √©t√© bless√©s et 34 ont √©t√© kidnapp√©s, selon l'ONU, qui a cit√© en ao√Ľt des donn√©es provisoires de l'organisation de recherche ind√©pendante Humanitarian Outcomes. Depuis le 7 octobre, 17 travailleurs de l'ONU ont √©t√© tu√©s √† Gaza. 

Toutefois, sans le droit international humanitaire et les r√®gles connexes, la situation sur les champs de bataille du monde entier "serait bien pire", a d√©clar√© Mongelard. 

"Lorsque les parties à un conflit sont accusées, par exemple, d'attaques contre des civils ou des infrastructures civiles, elles tentent toujours de les nier ou de les expliquer, ce qui renforce leur reconnaissance de l'importance de ces règles", a-t-il déclaré.

¬© UNICEF/Aleksey Filippov - Un ni√Īo dentro de los restos de su escuela en la ciudad de Novohryhorivka en Ucrania
UNICEF/Aleksey Filippov - Un garçon à l'intérieur des restes de son école dans la ville de Novohryhorivka en Ukraine

Mettre fin à l'impunité

"Les violations graves du droit international humanitaire sont des crimes de guerre", a-t-il poursuivi. En tant que tels, tous les √Čtats ont l'obligation de criminaliser ces comportements, d'enqu√™ter et de poursuivre leurs auteurs. 

Le droit international humanitaire peut √©galement √™tre viol√© en dehors d'une guerre proprement dite. Par ailleurs, les crimes contre l'humanit√© n'ont jamais √©t√© couverts par un trait√© de droit international sp√©cifique, m√™me si le Statut de Rome constitue le consensus le plus r√©cent au sein de la communaut√© internationale sur ce qui peut √™tre inclus et est √©galement le trait√© qui fournit la liste la plus compl√®te d'actes sp√©cifiques pouvant constituer un crime.  

Lorsque des violations sont commises, des m√©canismes ont √©t√© mis en place, qu'il s'agisse des tribunaux des Nations unies pour le Cambodge, le Rwanda et l'ex-Yougoslavie ou d'efforts nationaux, comme on l'a vu en 2020 en R√©publique d√©mocratique du Congo, o√Ļ un tribunal militaire a traduit un criminel de guerre en justice. 

La Cour pénale internationale, basée à La Haye et créée par le Statut de Rome en 2002, est également compétente en matière d'allégations de violations du droit international humanitaire.

ONU - Se inaugura en La Haya en 1993 la primera sesión del Tribunal Internacional para los Crímenes de Guerra en la antigua Yugoslavia
ONU - Ouverture de la première session du Tribunal international des crimes de guerre pour l'ex-Yougoslavie à La Haye en 1993

La Cour mondiale 

Premi√®re cour p√©nale mondiale permanente cr√©√©e pour contribuer √† mettre fin √† l'impunit√© des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communaut√© internationale, la Cour est une organisation internationale ind√©pendante qui ne fait pas partie du syst√®me des Nations unies. 

Elle a cependant un lien direct avec les Nations unies. Le procureur de la Cour peut ouvrir des affaires ou des enqu√™tes sur saisine du Conseil de s√©curit√© des Nations unies, d'√Čtats parties au Statut de Rome ou sur la base d'informations provenant de sources fiables. 

Bien que les 193 √Čtats membres de l'ONU ne reconnaissent pas tous la Cour, celle-ci peut ouvrir des enqu√™tes et des affaires li√©es √† des all√©gations provenant de n'importe o√Ļ dans le monde. Des affaires ont √©t√© entendues et des condamnations ont √©t√© prononc√©es pour toute une s√©rie de violations, allant de l'utilisation du viol comme arme de guerre √† l'enr√īlement d'enfants comme combattants. 

La Cour enquête actuellement sur 17 affaires. Une partie de son travail consiste à émettre des mandats d'arrêt à l'encontre des auteurs présumés. Il s'agit notamment d'un mandat en cours contre le président russe Vladimir Poutine dans le cadre de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par son pays.

¬© UNICEF/Mohammad Ajjour - Un ni√Īo de cinco a√Īos sostiene a su gato entre los escombros de su casa en Gaza
UNICEF/Mohammad Ajjour - Un garçon de cinq ans tient son chat dans les décombres de sa maison à Gaza

Tout le monde peut contribuer 

Si le droit humanitaire international r√©git les parties bellig√©rantes d'un conflit, le grand public a un r√īle important √† jouer, a d√©clar√© Mongelard. 

Il a mis en garde contre le fait que la d√©shumanisation d'un groupe de personnes peut envoyer un message aux forces arm√©es environnantes selon lequel "certaines violations ne posent pas de probl√®me". 

"Il est important d'√©viter de d√©shumaniser l'autre ou l'ennemi, d'√©viter d'inciter √† la haine et √† la violence. "C'est l√† que le grand public peut apporter sa contribution". 

Quant aux organisations internationales, peu apr√®s l'√©clatement du conflit entre Isra√ęl et Gaza le 7 octobre, le tribunal a ouvert une enqu√™te en cours, permettant un lien pour le d√©p√īt de plaintes pour crimes de guerre, crimes contre l'humanit√©, g√©nocide et agression, qui violent le droit international humanitaire. 

Le coordinateur des secours d'urgence de l'ONU, Martin Khan, a rappel√© au Conseil de s√©curit√© de l'ONU les obligations des bellig√©rants dans la crise entre Isra√ęl et Gaza : "Il existe des r√®gles simples de la guerre", ajoutant que "les parties √† un conflit arm√© doivent prot√©ger les civils". 

De m√™me, le directeur r√©gional de l'Organisation mondiale de la sant√© (OMS) pour la M√©diterran√©e orientale, Ahmed al-Mandhari, s'est adress√© √† UN News √† la suite du bombardement d'un h√īpital de Gaza. 

"Les soins de santé ne sont pas une cible et ne devraient pas l'être", a-t-il déclaré. "L'OMS appelle toutes les parties au conflit à adhérer au droit international humanitaire et à protéger les civils ainsi que les professionnels de la santé sur le terrain et les ambulances".

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